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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient qu’il a engagé l’instruction du projet de la SAS Limoujoux Auvergne et qu’au terme de cette instruction, une convention lui a d’ailleurs été adressée par mail du 27 juin 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02232_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
pas contesté que la requérante a été informée respectivement le 27 août 2020, par voie postale, de ce qu'elle était convoquée aux épreuves écrites les 8 et 9 septembre, et le 17 septembre 2020, par mail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Badina aux motifs que celui-ci a refusé de communiquer les mots de passe permettant de se connecter au serveur de la FFB 67, qu’il a interféré dans la gestion de la FFB67 en utilisant l’adresse mail «
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00612_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B a noté l'absence du " compte rendu des OTG [officiers techniques de groupement] et chefs de service concernés, des échanges de mails, du courrier relatif au CET (juillet 2020), et du compte-rendu du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00156_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
entre le public et l'administration et sa vie privée ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît le principe de la charge de la preuve en ce qui concerne la réception du mail
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02854_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A cet égard les pièces produites en appel, l'e-mail de confirmation de prise de rendez-vous à l'ambassade de France à Tunis le 10 octobre 2023, le renouvellement de son passeport tunisien effectué le 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03312_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
situation, qu'il est entaché d'une erreur de fait en ce que le préfet a considéré qu'elle n'était plus scolarisée depuis février 2023, alors qu'elle justifie d'une confirmation d'inscription par un mail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02953_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
an et demi à la date de l'acte attaqué ; le contenu de la circulaire INTV2121684J a été diffusé sur les sites des ministères de l'intérieur et du travail qui l'appliquaient et ont été diffusées par mail
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 août 2024, 31 octobre 2024 et le 13 juin 2025, la SAS Reichdis, représentée par Me Mailhe, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la zone de chalandise en prenant en compte plusieurs éléments : l'autoroute A2, principal axe routier présent, les quatre autres supermarchés Lidl situés à proximité, à Onnaing, Escautpont, Anzin et Marly
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00603_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Au surplus, une copie de cette décision de rejet a été adressée aux contribuables par mail du 1er septembre 2024, puis par courrier du 3 septembre suivant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CCCT) qui comporte un règlement de consultation des promoteurs ; - le permis a été délivré sans consultation de l'architecte conseil de la ZAC ; - le projet en litige prévoit la réduction du grand mail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que par un mail du 30 septembre 2015, la SAEPP avait proposé à la directrice de l'office du tourisme du Marin de signer un contrat de mise à disposition pour un local
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction, les requérants se bornant, au demeurant, à produire des échanges de mails entre la locataire, les services de la commune et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00643_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
décision du 6 octobre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a accordé le concours de la force publique afin de l'expulser du logement qu'elle occupe avec ses trois enfants au n° 100 de la rue du Mail
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
que les deux courriels du 4 juillet 2019 et celui du 8 octobre 2019 sont en eux-mêmes des décisions constituant des différends et le titulaire avait deux mois pour les contester ; or, les réponses par mail
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
mentionne à tort qu’elle « n’a entamé aucune démarche pour régulariser sa situation, entre mai 2021 et novembre 2023 » alors qu’elle justifie avoir adressé une demande de titre de séjour envoyée par mail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00415_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
cas de nouvelle convocation rendue nécessaire par un défaut de quorum, « les assistants familiaux sont prévenus de la date de cette réunion sans formalisme particulier et par tous moyens (téléphone, mail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03423_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En deuxième lieu, Mme A avait indiqué dans un courrier du 22 mars 2021 intitulé " aide-mémoire " demander un titre de séjour en qualité de visiteur et évoqué dans un mail du même jour la régularisation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00581_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
M. et Mme C, parents d'un enfant alors scolarisé en classe de maternelle à l'école César Geoffray de Marly-le-Roi (Yvelines), font appel de l'ordonnance du 19 janvier 2022 par laquelle le président de
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