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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00161_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Si l’ancien poste de directeur production & maintenance de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - le jugement a été rendu au terme d'une procédure irrégulière, sans audience publique ; - dès lors qu'il a indiqué qu'il maintenait ses écritures après la production du mémoire en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02906_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de maintenance industrielle et portuaire (SOMIP) a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
avec une société tierce ; - les désordres sont dus également aux société Moynet et AGTherm avec lesquels la commune a conclu des contrats de maintenance de la pompe à chaleur, respectivement en 2015
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00144_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... demande l’annulation de la décision du 9 janvier 2026 de la rectrice de l’académie de Rennes refusant de lui accorder une dérogation pour son inscription au baccalauréat professionnel maintenance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administratif de Besançon d'annuler le contrat conclu le 21 février 2019 entre la région Bourgogne-Franche-Comté et la société Kosmos portant sur la fourniture logicielle, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
société Airwell Industrie, en sa qualité de nouvelle entité remplaçant la société Amzair Industrie à la suite de sa reprise, à la société Proxiserve, en sa qualité d’opérateur économique chargé de la maintenance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02512_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A se désiste de sa requête tout en maintenant ses conclusions fondées sur les articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet l991 relative à l'aide juridique. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02083_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
nationalité libyenne, relève appel du jugement du 7 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 mars 2023 de la préfète de Vaucluse, maintenant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01242_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... est scolarisé depuis son arrivée sur le territoire et a progressé normalement, obtenant un baccalauréat professionnel « spécialité maintenance des véhicules » en juillet 2023 avec la mention assez-bien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03772_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
professeurs de son lycée, justifie s'être investi dans ses études mais également avoir suivi une formation aux gestes qui sauvent et, postérieurement à cet arrêté, a obtenu son baccalauréat professionnel " maintenance
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La société par actions simplifiée Maintenance Incendie Prévention (MIP), dont l'unique associé et gérant est M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le critère de la " qualité du conseil et de la maintenance " devait lui-même être évalué selon les éléments " Conseil : gestion de projet avant-vente, assistance au démarrage, assistance au paramétrage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03310_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En outre, la préfète a précisé qu'il existait un risque que l'intéressé se soustraie à l'obligation de quitter le territoire français dont il faisait l'objet puisqu'il se maintenait de manière irrégulière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
différentes pour éviter la logique pavillonnaire dominante " et à " inciter la densification et aller vers une meilleure structuration de la forme bâtie / En limitant les emprises bâties au sol et en maintenant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01690_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C était en situation irrégulière et avait fait l'objet d'une précédente décision portant obligation de quitter le territoire français du 24 avril 2018 tout en se maintenant illégalement sur le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
refacturées, il a été mis à sa charge des prestations dont elle ne bénéficie pas ; il y a lieu d'exclure les charges résultant de ces contrats de maintenance ; - par exemple, il ne pouvait lui être
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02125_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
conclu par le président du conseil départemental de l'Allier, le 12 décembre 2022, avec la société Charvet Industries-Charvet Digital Médias France pour l'étude, la fourniture, l'installation et la maintenance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00243_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
cause économique des licenciements n'est pas établie, la société ayant délibérément réduit son activité en France ; en tout état de cause, son propre poste de travail en qualité de technicien de maintenance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00832_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
S'agissant des frais d'entretien et de maintenance du bâtiment pendant la période durant laquelle la mise en service a été retardée pour un montant de 561 317,80 euros : 16.
Source officiellePage 9 sur 128