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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01732_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B C, représenté par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le 5 juin 2021, il a dû fuir cette localité après une attaque terroriste qui a fait plus de 160 morts civils et a été conduit à Sebba par les forces armées nationales.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03817_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sebag Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214748/8 du 19 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2022 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02922_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01979_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Me Malika Chmani et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02004_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B, à Me Malika Chmani et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02418_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, la commune de Louveciennes, représentée par Me Seban, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2024 et 3 avril 2025, le département de l’Essonne, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Seban
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03278_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par son président en exercice dûment habilité, représentée par Me Seban
Source officielleJuge des Référés
DCA_26PA00374_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026 l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre représenté par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03476_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03189_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A, représentée par la SELAS Seban Auvergne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22482_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par la SELAS Seban et Associés, agissant par Me Aderno, conclut au rejet de la requête de Mme A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par la société civile professionnelle d'avocats Seban et Associés, demande à la Cour : 1
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20263_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Frouzins, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01081_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la Selas Seban et associés agissant par Me Aderno, conclut au rejet de la requête de Mme A et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01037_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2021, la commune de Poitiers, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la MJC Aliénor d'Aquitaine d'une somme
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05129_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03032_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Sebbah, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officiellePage 9 sur 17