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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA06637_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A la suite d'une vérification de comptabilité de l'activité professionnelle de masseurs-kinésithérapeutes exercée par M. et Mme C au sein de la SCI Libeplus, imposable à l'impôt sur les sociétés, dont
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02877_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme F, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02483_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 14 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Manceau, représentant les SCEA Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle soutient que : - le tribunal, qui s'est livré à une analyse incomplète et donc erronée du dossier, n'a pas statué sur son moyen tiré du manquement de l'hôpital à l'obligation d'assurer santé et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00005_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Mahieu, conclut au rejet de la requête d'appel, à la confirmation du jugement attaqué en toutes ses dispositions contestées et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État le paiement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01033_20220825
25 août 2022
25 août 2022
ce que l'arrêté contesté est entaché d'une insuffisance de motivation manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02899_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A C, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à l'annulation du jugement du 7 décembre 2021 en tant qu'il rejette ses conclusions accessoires
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02321_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
hiérarchie des critiques véhémentes, mentionnant notamment « A ... c’est comme en Corée du Nord, c’est la censure et la magouille (…) Dès demain je vais au rectorat pour leur dénoncer leur pratique mafieuse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02800_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Après avoir cité de manière précise les dispositions dont elle fait application, la décision attaquée rappelle les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00309_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
conseil de discipline et ont omis de prendre en compte l'intégralité des pièces transmises ; - le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation ; - le directeur de la sécurité publique (DSP) a manqué
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01667_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01949_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Si Mme B soutient qu'elle sera exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Arménie ou en Russie, du fait de groupes mafieux qui poursuivent les membres de sa famille, les éléments
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03363_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... pouvait se faire assister ; – elle n’a commis aucune irrégularité en ne saisissant pas le comité social et économique ; – la « manageur ressources humaines » avait qualité pour soumettre la demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Manceau, représentant les SCEA Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01142_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et alors que l'autorité préfectorale n'est pas tenue de mentionner l'ensemble des éléments ayant trait à la situation personnelle et familiale de l'intéressé, le moyen tiré du défaut de motivation manque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C et Mme A épouse C, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023 en tant qu'il a rejeté leur requête ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 9 sur 12
MANSEUR, Abdelkrim
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .
26/07/2026
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MANSEUR, Abdel-Ghani
28/06/2026
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manseur, Elemiah
25/06/2026
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MANSEUR, Amir, Fathi
19/06/2026
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MANSEUR, Abdelkrim
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2
14/06/2026
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