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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 décembre 2021 lui refusant la délivrance

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01942_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) relève appel du jugement du 9 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01943_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00233_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

Le préfet du Var l'a déférée au tribunal administratif de Toulon comme prévenue d'une contravention de grande voirie.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02930_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Club de Musculation Virgini Gym a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03015_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par un jugement n° 1800937 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03010_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02226_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Par un jugement n° 2002218 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a déchargé l'EURL 2 L'Aiguade, en droits et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, calculés sur la marge

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00317_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

B... au tribunal administratif de Toulon. Par un jugement n° 2102048 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01742_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Par un jugement n° 2103252 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03072_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mia Real Estate a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00942_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

C F et Mme P F, née N, ont demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner l'office public de l'habitat (OPH) Var Habitat à leur verser une indemnité d'un montant de 18 440

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00935_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Par un jugement n° 2303301 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01460_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Par une ordonnance du 7 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02719_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

B..., a demandé au tribunal administratif de Toulon : - à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser une indemnité provisionnelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01733_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

Par un jugement n° 2200529 du 27 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00455_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA MIRANDA a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03001_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile et immobilière (SCI) Villa Milas a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01807_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par six requêtes distinctes, la société CM-CIC Leasing Solutions a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01511_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2024. Un mémoire présenté pour M.

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Journal officiel

Ventes et cessions

PANIER DE TOULON, LUCCISANO, MARC

SIREN 892799362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Acte Authentique en date du 15/01/2021. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 941 Route De Janas 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 90 Boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/03/2021

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