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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00058_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sa demande a été implicitement rejetée le 22 mars 2021, refus ensuite confirmé par une décision expresse en date du 14 avril suivant, contre laquelle il a vainement formé un recours devant la commission
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00728_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un jugement n° 2204406 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03877_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, agissant en son nom propre et au nom de la jeune B A, représenté par Me Anglade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00048_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 24 mai 1984.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01545_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00139_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
en invoquant l'état de santé de son mari.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01641_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par ordonnance du 8 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00924_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 22 septembre 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02627_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01308_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00726_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B a été entendu par les services de la police aux frontières de la Côte-d'Or le 1er décembre 2022 avec l'assistance d'un interprète en langue anglaise.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un jugement n° 1801473 du 4 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des lettres enregistrées les 21 octobre 2024, 28 octobre 2024, 12 mars 2025, 2 avril 2025, 5 mai 2025 et 10 mai 2025, deux mémoires enregistrés les 14 décembre 2024 et 30 mars 2025 et un mémoire, enregistré
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20837_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20840_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02021_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
son cursus en France alors qu'il existe plusieurs formations en management et gestion de projet au Cameroun ; - au regard des résultats moyens obtenus par l'intéressée en comptabilité, management, anglais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02984_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une ordonnance du 13 mars 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 29 mars 2023 à 12 h 00.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02206_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, ressortissant camerounais né en 1976, déclare être entré en France en novembre 2022 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 13 mars 2023.
Source officiellePage 9 sur 34
ANGLADE, Pauline, Marie
30/11/2025
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EI Victor ANGLADE, ANGLADE, Victor, Marie, Léon
07/04/2024
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ANGLADE, Laura, Marie
13/06/2023
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NOLA MA LOUISIANE A MOI, ANGLADE, Sylvie, Fanny, Marie
19/06/2022
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NOLA MA LOUISIANE A MOI, ANGLADE, Sylvie, Fanny, Marie
16/06/2021
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