Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00076_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A avait entrepris depuis 2010 le développement d'un projet de croisières touristiques ayant pour thème le golf, sur des catamarans de luxe dotés d'un équipage, autour notamment des îles Baléares.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2019 par lequel la maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot a délivré à l’indivision A... un certificat d’urbanisme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une requête n° 23BX00767 et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 22 mars 2024, la société Moutchic, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103740
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par ordonnance en date du 15 février 2022, la clôture de l’instruction dans cette affaire a été fixée au 15 mars 2022 à midi. III.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04464_20260213
13 février 2026
13 février 2026
personnelles et pour le même motif, celle de 2 212 euros correspondant à une formation professionnelle qui s’est déroulée au Groenland et celle de 1 545 euros correspondant à un séjour à l’hôtel du Golf
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01880_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, en dépit duquel le service a maintenu l'ensemble des rectifications, et rejeté la réclamation contentieuse de la société par une décision du 6 mars 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00217_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mai 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00430_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'arrêté du 12 octobre 2020 a été signé par Mme B, première adjointe, pour le maire empêché.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce permis a été accordé par arrêté du maire du 12 février 2020. Par courrier du 25 juin 2020, le maire a informé la pétitionnaire qu'il envisageait le retrait de ce permis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Perla Di Mare est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02020_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle soutient que : -l'évaluation des recettes auxquelles il a été renoncé a été faite par le tribunal de façon théorique ; eu égard au marché immobilier des propriétés de luxe du golfe de Saint-Tropez
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 24NT02817, les 24 septembre 2024, 10 mars 2025, 28 avril 2025, 28 mai 2025, 20 juin 2025, 26 juin 2025
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
transmettre une question préjudicielle à la cour de justice de l'Union européenne sur l'interprétation du paragraphe 5 de l'article 4 et du paragraphe 3 de l'article 6 de la directive 92/43/CE du 21 mai
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un jugement n° 1813502 en date du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé la réduction des bases d'imposition à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02150_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un jugement n° 1805074 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une ordonnance du 16 mai 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 1er juin 2023, à 12 heures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les parties construites ou à construire des hippodromes, golfs et domaines skiables sont classées en zone UT ". 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 20BX01158, les 27 mars 2020 et 22 septembre 2021 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la SAS Peter Bull France, représentée par Me Baltazar, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Golfier-Métais, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2002002 du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il n'a pas fait droit à
Source officiellePage 9 sur 11