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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02435_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900078 du 8 avril 2021 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est mentionné dans la demande qu’avant l’ancien magasin ROXI existait un magasin Carrefour Market d’une surface de vente de 1 798 m2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03421_20230203
3 février 2023
3 février 2023
octobre 2021 par lesquels le maire de la commune de Plouay (Morbihan) a délivré à la société Amidis un permis de construire pour l'extension et le réaménagement d'un magasin à l'enseigne " Carrefour market
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01760_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société V2LDIS, qui exploite, dans la même zone de chalandise, un magasin à l'enseigne Carrefour market, a saisi la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis le 5 mars 2020 un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00161_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La SARL Dialim exploite un supermarché à l'enseigne " Carrefour Market " dans le centre commercial Créolis situé sur le territoire de la commune du Robert.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01272_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Marielle Naudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00111_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
S'il a occupé un emploi salarié d'employé polyvalent dans la même entreprise du 28 février 2019 au 31 août 2023, et produit des bulletins de paie à compter de janvier 2024, émis par la société BMN Market
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01937_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Maret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
quelques jours après la création des devis des artisans conformément à ce que lui avait demandé l'établissement ; . le devis de la société Verelec ayant été édité le 20 novembre 2013, il y a apposé, de manière
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02365_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
refacturer à ses propres clients les prestations fournies par les sociétés Savills Valuation et Gleed France, ainsi qu'un modèle de contrat, qui aurait été établi conformément aux instructions de la " Loan Market
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société Ethni Beauty Market (EBM), qui a pour activité le commerce de détail en gros de parfumerie et de produits de beauté, a déposé à compter du 5 avril 2020 plusieurs demandes d’autorisation de mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00743_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
instructions générales établies par le ministre chargé de l'immigration prévues par le décret du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03782_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, - et les observations de Me Mariette substituant Me Père pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Taieb substituant Me Mariet, pour les sociétés appelantes, et celles de Me Berlioz, pour la commune d'Ajaccio.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mariet pour les sociétés Raffalli Travaux publics et Razel-Bec, ainsi que celles de Me Cuzzi pour la commune d’Ajaccio.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02400_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00573_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Cette option est exercée de manière irrévocable dans les délais prévus pour le dépôt de la déclaration initiale des revenus mentionnée à l'article 170.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02683_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Marienne, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02774_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de l'article L. 752-6 du code de commerce, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " La commission départementale d'aménagement commercial prend en considération : / 1° En matière
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2024 et le 11 se tembre 2024, la société 4 Août, re résentée ar Me iras-Marcet, demande à la cour : 1°) d’annuler
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