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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa réclamation indemnitaire préalable, en deuxième
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société des Eaux de Marseille Métropole (SEMM), la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Grand port maritime de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
et sur l’arrondissement de la métropole de Marseille.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00944_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand port maritime de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’enjoindre, sous astreinte, à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la ville de Marseille et la métropole d’Aix-Marseille-Provence à leur verser la somme totale de 20 000 euros en réparation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01211_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d’annuler la décision du 10 mai 2017 par laquelle le président de la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de prendre en charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00969_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d’annuler la décision implicite du maire de Marseille portant rejet de sa demande du 28 janvier 2019 tendant à la revalorisation de son indemnité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01764_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le maire de Marseille a refusé de leur délivrer un permis d'aménager.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02825_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du 10 août 2020 par laquelle le maire de Marseille a accordé à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01839_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le grand port maritime de Marseille a refusé de faire droit à leur demande du 21 septembre 2021 tendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01246_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s’est opposé à la déclaration préalable de régularisation pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00179_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la servitude d’alignement N14-034 grevant la parcelle cadastrée section 891 D n° 37 sise 36 boulevard Bon Secours à Marseille (13014).
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01478_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
laquelle le conseil métropolitain de la métropole Aix-Marseille-Provence a accordé à Mme A C une indemnité de conseil au taux de 0,001 % et a enjoint à la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu : - la requête 22MA02363, par laquelle la métropole Aix-Marseille Provence relève appel du jugement du 23 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 13
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02340_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01563_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Marseille City a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la taxe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
et dans l'arrondissement de Marseille.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand Port Maritime de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille la " réouverture " des opérations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 15 038,68 euros en réparation des dommages subis suite à l'effondrement
Source officiellePage 9 sur 664