Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01287_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 22 avril 2021 en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01094_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401511 du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00035_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00388_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, Mme C, représentée par Me Madeline, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01833_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
septembre 2023 et des mémoires de production de pièces enregistrés les 1er mars 2024, 5 avril 2024, 16 avril 2024 et 18 novembre 2024, ce dernier non communiqué, Mme B C A, représentée par Me Cécile Madeline
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00993_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler les décisions du 23 novembre 2020 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00934_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01988_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02113_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M. et Mme Guyot-Sionnest, représentés par Me Marcoin-Chassang, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02224_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, la SAS CGS Conseil, représentée par Me Marcoin-Chassang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04245_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le requérant n'établit pas ni même soutient avoir communiqué aux services préfectoraux une autre adresse postale du centre communal d'action sociale (CCAS) de Grenoble, 47 avenue Marcellin Berthelot, où
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00578_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Madeline, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que soit mis à la charge de l'État le versement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02311_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01521_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00651_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C, représenté par Me Madeline, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de la notification
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02404_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcelin, représentant la SCCV La Pierre Levée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au demeurant, la chevêche d'Athéna n'a pas été identifiée par l'étude du GIR Maralpin sur le terrain d'assiette du projet mais au sud de celui-ci.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01719_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Madeline, conclut au rejet de la requête, et demande d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa
Source officiellePage 9 sur 11