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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin; - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00037_20250612
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
DCA_24BX01566_20250130
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX01567_20250130
Le rapport de Mme pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01801_20250703
3 juillet 2025
Il a ainsi été remarqué, notamment, pour sa grande capacité de travail, ses qualités humaines, sa maturité, son investissement remarquable, sa combativité et son courage en dépit de sa situation de précarité
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03072_20220414
14 avril 2022
Vallecchia, rapporteur public, - les observations de Me Maurin, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le 18 mai 2020, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03191_20250925
25 septembre 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneau pour le centre hospitalier Ouest Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX03192_20250925
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneau pour le centre hospitalier Ouest Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX02945_20231121
21 novembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.
DCA_21BX03342_20230919
19 septembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2023.
DCA_20BX00543_20221206
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
DCA_22BX02077_20230321
21 mars 2023
Luc Derepas, président de la cour, Mme Elisabeth Jayat, présidente de la 5ème chambre, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023
DCA_22BX02966_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX00910_20260326
26 mars 2026
Henriot, les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, et les observations de Me Chapenoire, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX00912_20240924
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
DCA_24BX01306_20250108
8 janvier 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.
DCA_24BX01870_20241126
26 novembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00809_20250708
8 juillet 2025
Par des observations en défense, enregistrés le 4 juin 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, demande à la Cour de constater la bonne exécution de son arrêt.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 mai 2019 et le 11 février 2020, le centre hospitalier Romain-Blondet, représenté par la SELARL Mathurin-Belia et Rosten-Meyzindi, conclut au rejet de la
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