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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02308_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02100_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de la nouvelle bonification indiciaire en vertu du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 et de son annexe ; - la commune de Montpellier est dotée d’un contrat local de sécurité et il exerce la majeure
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en vertu du décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 et de son annexe ; - la commune de Montpellier est dotée d’un contrat local de sécurité et il exerce la majeure
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02102_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de la nouvelle bonification indiciaire en vertu du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 et de son annexe ; - la commune de Montpellier est dotée d’un contrat local de sécurité et il exerce la majeure
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02103_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de la nouvelle bonification indiciaire en vertu du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 et de son annexe ; - la commune de Montpellier est dotée d’un contrat local de sécurité et il exerce la majeure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03250_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
en Géorgie, il ressort des pièces du dossier que la fille benjamine du requérant, Barbare, est arrivée en France en 2016 à l'âge de deux ans, qu'ainsi âgée aujourd'hui de neuf ans, elle y a passé la majeure
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00993_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Mme A, née en septembre 1997, a vécu la majeure partie de sa vie au Burkina Faso.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00518_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Mme B..., née en 1977, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où réside sa mère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01854_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Mme A, née en 2003, a vécu la majeure partie de sa vie au Sri Lanka où résident ses parents.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
que le déficit de l'hémicorps gauche avec déficit complet du membre supérieur et incomplet au membre inférieur était dû à une lyse complète de C4, un début de lyse du corps de C3 et une compression majeure
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
zone classée en zone à urbaniser depuis l'approbation du plan local d'urbanisme en 2006, et dès lors que le rapport précise également qu'aucun réservoir de biodiversité et aucune continuité écologique majeure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00024_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
qui suit : 1.Mme A C épouse B, ressortissante géorgienne née le 21 août 1974, est entrée irrégulièrement en France selon ses déclarations le 30 mars 2023 avec son époux et leurs deux filles, l'une majeure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'entretien normal de la route départementale n° 1532 et de ses dépendances ne peut lui être imputé ; - subsidiairement, les violentes intempéries du 14 juin 2017 présentaient un caractère de force majeure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02507_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
personnelle dès lors que sa fille souffre de graves problèmes de santé et a obtenu une autorisation provisoire de séjour ; - la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors que sa fille est majeure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02375_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
éducateur au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Dijon, lieu de son affectation, son activité s'effectue dans le ressort territorial de ce contrat ; s'il n'a pas à justifier que la majeure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01109_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
disproportionnée à leur droit au respect de leur vie privée et familiale, alors qu'il n'est pas établi que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer dans leur pays d'origine où ils ont vécu la majeure
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03648_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner, représentant Mme B, et de Me Lagarde représentant l'Université de Poitiers.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02863_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Manuel Bourgeois a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00809_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
administratif de Montpellier dès lors que celui-ci n'avait pas été notifié et que le premier n'était pas lié par ce qu'avait jugé le second ; - ils sont en droit de demander le rattachement de leur fille majeure
Source officiellePage 9 sur 442
BOUGUERMOUH, Mayeul, Meziane
19/07/2026
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S.C.I. SAINT MAYEUL
03/07/2026
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CAMUS, Mayeul, Claude, Marie
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.
03/07/2026
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MAYEUL LEPEE
26/06/2026
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GALLIAN, Mayeul, Serge, GALLIAN
21/04/2026
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