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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03235_20230606
6 juin 2023
taxe pour frais de chambres en 2020 entre les chambres de commerce et d'industrie de région et d'enjoindre à CCI France de reprendre la procédure de répartition de la taxe pour frais de chambres, sans malus
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00227_20230202
2 février 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février 2022, le 29 août 2022 et le 30 septembre 2022 sous le n° 22DA00227, Mme C, représentée par Me Myriam Maze-Villesèche, demande à la cour : 1°)
4ème Chambre
DCA_20VE02445_20230321
21 mars 2023
Versailles a annulé le refus de reconnaître l'origine professionnelle des lombalgies déclarées le 23 mars 2010, date à compter de laquelle il a enjoint de reconnaitre l'imputabilité au service de ces maux
1ère chambre
DCA_23TL00583_20240912
12 septembre 2024
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet
4ème chambre
DCA_23TL01095_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Monsieur A..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète
DCA_23TL02127_20240523
23 mai 2024
C, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
DCA_23TL02598_20250717
17 juillet 2025
C, représentés par Me Mazas, demandent à la cour : 1°) d'annuler les deux jugements du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés pris par le préfet de l'Hérault le 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre
2ème chambre
DCA_22PA03907_20240130
30 janvier 2024
B, représenté par Me Alexis Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ;
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01417_20240228
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B veuve A, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23TL02477_20240104
4 janvier 2024
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
ORCA_24TL00987_20240701
1 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, M.D C représenté par Me Mazas , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2023 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05111_20221219
19 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A, représentée par Me Nait Mazi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00082_20231011
11 octobre 2023
B, représenté par Me Nait Mazi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 6 septembre 2019 du ministre de
ORCA_24TL00835_20240717
17 juillet 2024
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 octobre 2023; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 mars 2023 portant tout
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03457_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mazza, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à l'administration d'assurer la
6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
responsable d'une nouvelle maladie infectieuse respiratoire, dite covid-19, les deux voies de contamination par cette maladie identifiées au moment du retrait de la situation de travail étant respiratoires et manu-portées
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
II - Par une requête n° 23TL00812, enregistrée le 7 avril 2023, l'association de défense du Grand Agde, Touristes et Habitants Ensemble, dite " Agathé ", représentée par Me Mazas, demande à la cour :
DCA_23TL00426_20241003
3 octobre 2024
D, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
. / Le coefficient de biotope par surface est calculé selon la formule suivante : surface éco aménagée/surface totale + bonus pour plantation d'arbres et malus pour abattage d'arbres. / (). / La plantation
DCA_22VE00037_20241015
15 octobre 2024
, du protocole transactionnel conclu entre l'ONIAM et les ayants-droits de la victime ; - l'hôpital n'a commis aucune faute en choisissant, à l'arrivée de Mme E à la maternité, de procéder à la maturation
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