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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05407_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 19 décembre 2011, Mme C, agent administratif des finances publiques titulaire, en poste à la trésorerie municipale et banlieue de Meaux, a été victime d'un accident de voiture reconnu imputable au service
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106529 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01554_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
L'indivision a été immatriculée sous le numéro SIREN 850 293 689 au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Meaux, pour une activité de location meublée de tourisme, déclarée en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., quand bien même ce dernier avait été auparavant employé à Meaux, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, en tant que boulanger. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02323_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A a également été condamné à des peines d'emprisonnement pour escroquerie en décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Meaux, en mai 2022 par le tribunal correctionnel d'Evry et le 18 juillet 2022 à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02384_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
appels correctionnels de Paris, le 1er juillet 2014, à trois ans d'emprisonnement pour vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale n'excédant pas huit jours, par le tribunal correctionnel de Meaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01698_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Méaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01398_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 24 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04618_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Meaude, représentant M. C. Une note en délibéré présentée A Me Laspalles a été enregistrée le 25 mars 2022.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 de la préfète de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00194_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Meaude, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01185_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2014 du préfet de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02313_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A... épouse C..., représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01114_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une ordonnance du 28 mars 2012, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux a autorisé le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Seine-et-Marne à effectuer une saisie conservatoire
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01887_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de l'instruction que le tribunal de commerce de Meaux a, par un premier jugement, du 22 mai 2023, prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL DH 77 et
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03024_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00206_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une ordonnance du 24 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a prolongé cette mesure de rétention administrative pour une durée de vingt-six jours à compter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00096_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01445_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'intéressé avant de prendre sa décision, qui fait suite à une instruction au cours de laquelle ont été recueillis les avis de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et du maire de Meaux
Source officiellePage 9 sur 11