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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02162_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02165_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02168_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02173_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02176_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02427_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, président-assesseur, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03841_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00602_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01628_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02715_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03666_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03832_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00313_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00450_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00482_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02850_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01010_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03155_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la société Hirua, représentée par Me Dubois-Merle, demande à la cour de rejeter la demande de sursis à exécution du jugement n° 2201775 du 31 octobre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01141_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, l'association " Cercle catholique Saint-Aloyse ", représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01607_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

articles L. 111-3 et suivants du code de l'urbanisme ne s'opposent pas au projet ; le projet autorisé, autour d'une station existante, est situé dans le prolongement direct de l'agglomération de Beg-Meil

Source officielle

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