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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01016_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
En premier lieu, il ressort de la consultation du site internet de la préfecture, librement accessible, que Mme C E, directrice adjointe des migrations et de l'intégration, signataire des décisions en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01285_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A D, directeur des migrations et de l'intégration à la préfecture de la Gironde, signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous arrêtés, décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00723_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d'incompétence compte tenu de la délégation de signature trop générale et permanente accordée à Mme C, directrice des migrations et de l'intégration
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La présence d’un individu a également été relevée en période de migration prénuptiale, à une distance de trois kilomètres du projet et si aucune nidification n’a pu être documentée à proximité, l’étude
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et le milan royal : l'effet barrière pour la migration de l'avifaune est limité à un niveau faible compte tenu des mesures d'évitement et de réduction des risques proposées ; la mesure de compensation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
termes de mortalité par collision, qu’il fréquente régulièrement le site en période de reproduction pour chasser, et précise que l’implantation des quatre éoliennes se situe sur les deux voies de migration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
protégés et réglementer la pêche des poissons migrateurs pour réduire son impact sur les individus au minimum ; - l'article R. 436-45 ne constitue pas une transposition conforme de l'article 6§1 de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. / Dans le cas n°3, l'exploitant met en œuvre un arrêt des machines diurne sur tous les aérogénérateurs du parc pour prévenir des collisions avec des espèces protégées en migration sur les éoliennes.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle a été revue en consultation le 21 mars 2017 par le praticien qui l'avait opérée qui a constaté une migration de l'appareil positionné en saillie externe au niveau du connecteur, sans inflammation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01381_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
la Côte-d'Or s'est fondé sur une fiche pays établie par le Federal Public Service Home Affairs de Bruxelles datée du 27 juin 2014 ainsi que sur un rapport de l'Organisation Internationale pour les Migrations
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, adjoint de la directrice des migrations et de l'intégration.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02947_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
droits fondamentaux de l'Union européenne dès lors qu'il sera expulsé en Erythrée ; il fait l'objet en Suède d'une mesure d'éloignement du 14 décembre 2017, confirmée tant par le tribunal suédois des migrations
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00962_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - l'accord franco-tunisien du 28 avril 2008 relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le 25 décembre 2015, un scanner a révélé que la sonde posée à l'hôpital de Forcilles avait migré dans le côlon gauche.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ne s'inscrit pas dans un système de vallée propice à la migration.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02000_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de l'article 3 de l'accord franco-tunisien ; - la décision portant refus de délai de départ volontaire méconnaît les stipulations de l'article 3 du protocole relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03325_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Rhône, par un arrêté du 16 septembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture du 20 septembre 2022, a donné, à l'article 1er, délégation de signature à Mme B E, directrice des migrations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00311_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., cheffe du bureau de la migration et de l’intégration, bénéficiait d’une délégation de signature pour prendre une telle décision en cas d’absence ou d’empêchement de M. F...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01833_20230209
9 février 2023
9 février 2023
K..., directrice adjointe des migrations et de l’intégration, à l’effet notamment de signer les obligations de quitter le territoire français, les décisions refusant un délai de départ volontaire, les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03215_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
E C, adjoint à la directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture de la Loire-Atlantique.
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