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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01866_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Cette étude présente également la faune remarquable, les milieux naturels et leurs caractéristiques principales, ainsi que la description des continuités écologiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01867_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Cette étude présente également la faune remarquable, les milieux naturels et leurs caractéristiques principales, ainsi que la description des continuités écologiques.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
du même code prévoit en outre que : " Les terrains acquis en application des dispositions du présent chapitre sont aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
nécessaires au maintien des équilibres biologiques. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Naturels d'Intérêt Ecologique " de type zone humide par l'Atlas des Milieux Naturels d'Intérêt Ecologique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Pour créer des milieux favorables à la chasse et à la reproduction en périphérie de la ZIP, la mesure d'évitement E17 envisage la création de milieux alternant prairies de fauche, bandes enherbées et jachères
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ressort de l’ensemble des pièces du dossier que toutes les autres parcelles en litige sont, quant à elles, pour le moins situées à proximité immédiate de ce milieu humide remarquable n°38.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00738_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
de l’article L. 215-21 de ce code : « Les terrains acquis en application des dispositions du présent chapitre sont aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
sur l'avifaune et les chiroptères ont été étudiées avec précision par le cabinet spécialisé auteur de l'étude d'impact ; - par ailleurs, les mesures d'évitement des incidences sur le projet dans le milieu
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
- l'étude d'impact est suffisante en ce qui concerne les engins et les équipements utilisés, l'analyse des effets du projet sur les eaux superficielles, les mesures compensatoires portant sur les milieux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Loire-Bretagne en tant qu'elle approuve l'objectif n° 3 intitulé " Restaurer la continuité écologique de manière coordonnée sur un bassin versant " de l'enjeu prioritaire n°1 intitulé " La qualité des milieux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Comme le relève le commissaire enquêteur, « Toutes ces propositions visent à répondre encore mieux à la préservation des espèces protégées riveraines ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04000_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'amicale Mouffetard Calvin Mirbel et autres relèvent appel de ce jugement. Sur le désistement de la requête : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
zones boisées ou d’élevage, de jardins, de secteurs habités ou de milieux humides.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'évaluation environnementale a également été complétée s'agissant du secteur Gan/ Lannegrand/Miqueu et comporte l'analyse des impacts du PLUi dans ce secteur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
à sel, dès lors que cette localisation n’était pas exigée ; en tout état de cause, l’obligation a été satisfaite ; si elle devait être retenue, l’anomalie doit être qualifiée de non-respect d’ordre mineur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ce même document précise également, en ce qui concerne les espaces caractéristiques du littoral : " Les espaces et milieux remarquables identifiés dans l'orientation 1 au titre de l'article L. 121-24 du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'un plan de gestion pluriannuel d'entretien des cours d'eau non domaniaux relatif aux droits de pêche, alors que les travaux prévus modifient substantiellement le profil en long et en travers du lit mineur
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cet article précise notamment que " en tous lieux et auprès de toutes les institutions, y compris en justice, l'association s'attachera en priorité à la protection et à la défense des milieux vivants,
Source officiellePage 9 sur 165