Par un jugement du 24 mars 2022, sous le n° 2004539, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.

Par une ordonnance du 10 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

La société a successivement revendu cet ensemble en trois lots distincts : vente d'une grange le 23 mars 2015, vente d'un terrain à bâtir le 8 juillet 2015 et vente de la maison le 15 juillet 2015.

A B, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet de la Savoie du 5 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet d'exécuter l'arrêt ce sous

Par des mémoires en défense et en intervention, enregistrés respectivement les 13 août 2020, 4 août 2021, 25 février 2022 et le 10 mars 2022, M. et Mme D et la Maif demandent à la cour : 1°) de rejeter

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C et au centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon. Une copie en sera adressée à l'expert.

Par un jugement n° 2207542 du 24 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Par arrêté n° 97/109/SG du 7 mars 1997, le maire de Marseille a interdit à toute occupation, dans l’attente de sa mise en sécurité, la partie de la parcelle n° 243 située entre le pied de la falaise et

A..., représenté par Me Monget-Sarrail, a demandé à la cour qu’il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d’exécuter, dans le délai de 8 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, l

tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2016, 2017 et 2018, pour ses locaux sis à Saint-André

L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre

porter eux-mêmes intérêts au taux légal à chaque échéance annuelle et pour la première fois le 26 mars 2021.

B soutient que l'avis de mise en recouvrement des sommes réclamées à la SARL Index, en date du 28 mars 2012 n'a pas été notifié à cette société mais au cabinet d'avocats André Hoin et Partenaire, alors

B, représenté par Me André, demande à la cour de réformer l'ordonnance et la mission de l'expert.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le maire d'l'a admise d'office à la

2019 l’affectant au collège André Cotte de Saint-Vallier.

Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Le Breuil doit être engagée faute pour le maire d'avoir, en usant des pouvoirs de police qu'il tient de l'article L. 2212-2 1° du code général

La société Firma I Garantia Centre C SL, dont le siège est en Andorre et dont M.

Par un jugement n° 2003578 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Par une ordonnance du 25 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.