Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société " parc éolien de la vallée du moulin "., a été enregistrée le 17 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de Chanteuges ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du préfet de la Haute-Loire du 28 octobre 2015 reconnaissant l'existence d'un droit fondé en titre au " moulin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00687_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
permis de construire délivré le 18 février 2014 et transféré le 23 avril 2019 à la société à responsabilité limitée (SARL) Le Filhea ayant pour objet la rénovation d'appartements au sein d'un ancien moulin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02356_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B est propriétaire d'une centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune de Courpière au niveau du lieu-dit " Moulin de Lagat " en dérivation de la rivière La Dore.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01506_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ce bief alimente en particulier deux moulins, propriétés de la communauté de communes des .
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00801_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité de la SCI Les Moulins dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Si les sociétés Morgan Advanced Materials PLC et Morgan Carbon France soutiennent que de nombreuses erreurs demeurent et qu'il conviendrait en conséquence d'appliquer un taux de réfaction au moins égal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle correspond, non à la force motrice utile que l'exploitant retire de son installation, compte tenu de l'efficacité plus ou moins grande de l'usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00891_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été auditionné le 19 mars 2024 par les services de police de Moulins.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
laquelle la rectrice de l’académie de Versailles a rejeté son recours administratif préalable obligatoire, formé à l’encontre de la décision du 14 avril 2023 du conseil de discipline du collège Jean Moulin
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01301_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le rapport de Mme Moulin-Zys a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02251_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
caractériser une distribution à leur profit, le service a retenu qu'ils s'étaient réservé la jouissance du bien immobilier acquis par la SCI Family, alors que la famille vit en région parisienne, que le moulin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00471_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A se situe dans le hameau du Mougon, classé dans son ensemble en zone N par le plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00303_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de Poitiers de condamner la Communauté d'agglomération du Niortais à indemniser les préjudices résultant pour son restaurant des travaux d'extension de la médiathèque et de réhabilitation du site du Moulin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00451_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sur un dossier incomplet ; - l'avis a porté sur une étude d'impact qui n'a pas été actualisée ; - l'étude d'impact était insuffisante compte tenu de la modification du parc éolien de la plaine du moulin
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
société à responsabilité limitée (SARL) Pâtisserie Alexandre un permis de construire en vue de la transformation en restaurant d'une ancienne centrale hydroélectrique sur un terrain situé 14 rue du Moulin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01896_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section PV n° 63, supportant une maison d'habitation, située n° 47 rue du Pech des Moulins, sur le territoire de cette commune.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'avenant n° 1 conclu entre la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa et la société Besse Echafaudage dans le cadre du chantier de réhabilitation thermique de la résidence " Les Gâteaux " à Moulins
Source officiellePage 9 sur 69
MOUGINS LITERIE
28/07/2026
Voir →
MOUGIN, Angéline, Michèle
28/07/2026
Voir →
MOUGIN SARL
26/07/2026
Voir →
MENUISERIE MOUGIN MORTEAU
26/07/2026
Voir →
TRANSPORTS MOUGINOIS
26/07/2026
Voir →