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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03368_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Pau. 6. En second lieu, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en réplique, enregistré le 30 décembre 2021, la société MCM conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision en litige doit être écarté.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02907_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le juge doit ainsi se prononcer, par une motivation suffisante au regard de la teneur de l’argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens expressément soulevés par les parties, à l’exception de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ils font valoir que les moyens soulevés par la ministre de la transition écologique ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01029_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de 713 372,13 euros hors taxes, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée et assortie des intérêts contractuels, avec capitalisation, au titre du solde d'un marché de travaux ayant pour objet la modernisation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03071_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
sa réponse au moyen tiré de ce que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05009_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
E et la CSTP-FO concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01303_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01304_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01305_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02246_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations doit être écarté. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02821_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. La demande d’aide juridictionnelle de Mme C... a été rejetée par une décision du 28 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02850_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Copie en sera adressée à Me Mourey et Me Jacques, ainsi qu'à Me Le Gulludec.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, la société Dalkia Wastenergy Tri a répondu au moyen d'ordre public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03625_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que : - le refus d'accepter la place d'hébergement d'urgence à Moirans était légitime eu égard à son état de santé, le suivi médical et paramédical pluridisciplinaire dont il bénéficie impliquant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 2104751, 2201879 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir écarté l’ensemble des moyens de la demande dirigée contre le permis de construire à l’exception
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