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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02705_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02706_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02707_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02708_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02710_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02711_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02712_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mai 2022 et 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°)d'annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02427_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par ailleurs, alors que les contrats de prêt, de cautionnement et de nantissement produits par les appelants devant la cour ne concernent pas la société Majaca SA et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un warrant endossé à l'ordre du Trésor, par des affectations hypothécaires, par des nantissements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
des professionnels du sport et de leurs clients en offrant à travers ses fonctionnalités, un service d'accompagnement à l'offre aux sportifs par ses divers programmes et sa base de connaissances en natif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04665_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A fait valoir qu'il est originaire de Natta Quur, dans la région Bas-Juba, localité contrôlée par la milice Al-Shabaab à compter de 2008, que, le 10 mars 2019, il a été recruté de force par cette milice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02231_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C B, ressortissant éthiopien né le 22 janvier 1990, à Natri, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 11 juillet 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01452_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un warrant endossé à l'ordre du Trésor, par des affectations hypothécaires, par des nantissements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03516_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Nait Mazi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société Ets Berthelemy a été retenue pour réaliser les travaux de mise en place d'un système de chauffage qui consistait en une natte électrique chauffante placée sous une structure en bois.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03683_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Les autres monnaies d'or et d'argent sont considérées comme des objets de collection / Pour l'application de la taxe, ces articles sont à retenir qu'ils soient à l'état natif, à l'état brut (barres, masses
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00429_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de de réexaminer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02091_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le produit de cession de ces immeubles a été encaissé par la SARL Ginkgo, sous déduction d’une indemnité de 308 449 euros versée à la société Pitance en contrepartie de la mainlevée du nantissement judiciaire
Source officiellePage 9 sur 13