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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03627_20240403
3 avril 2024
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
4ème chambre
DCA_23NT01406_20230915
15 septembre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT03036_20240202
2 février 2024
E et Mme F, représentés par Me Néraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 8 août 2023 ; 2°) d'annuler
DCA_21NT02766_20220408
8 avril 2022
Guéguen, premier conseiller, - et les observations de Me Blanchot, substituant Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT01473_20240913
13 septembre 2024
B A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
6ème chambre
DCA_22NT01106_20221223
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme D, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27
DCA_22NT01492_20230407
7 avril 2023
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de transfert en Allemagne ; 2°)
DCA_22NT02199_20230602
2 juin 2023
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa demande
1ère Chambre
DCA_22NT02705_20230303
3 mars 2023
lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour pendant le temps de cet examen ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au profit de son avocate, Me Néraudau
DCA_22NT04100_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrot, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00691_20220711
11 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2022 du magistrat désigné par
DCA_23NT01279_20230908
8 septembre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT00653_20230929
29 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT01408_20230915
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT02842_20231215
15 décembre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT01852_20230915
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02782_20221216
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
DCA_22NT03071_20221202
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les observations de Me Neraudau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00883_20220617
17 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A.
Juge des référés
ORCA_25NT01161_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
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