Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mme B D, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner

Il a été nommé au 5ème échelon, de son grade, le 6 novembre 2005. Il a ensuite candidaté à plusieurs reprises à des emplois fonctionnels.

Ils soutiennent que la cour ayant reconnu l’existence de l’infection nosocomiale, elle devra faire droit à leurs demandes indemnitaires.

Mme B en tant que notaire associée pour exercer au sein de l'office de Perpignan, a nommé la société Calypso pour exercer au sein de l'office de Montpellier et a nommé Mme F notaire associée de la société

contesté par la société requérante, que le numéro SIRET figurant sur ces factures émises et déduites en 2014 et 2015 était obsolète depuis 2010, dès lors que l’entrepreneur individuel opérant sous le nom

Par ailleurs, si la requérante entend se prévaloir de l'impossibilité de faire usage du seul nom " Timsit ", et non pas, au demeurant, du nom " A Timsit ", en raison de la nécessité de produire une pièce

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A a été nommée en qualité de fonctionnaire stagiaire par un arrêté du 30 avril 2020 prenant effet au 1er mai 2020.

C, nommé au grade de capitaine au 1er août 2017, a été affecté le 1er août 2015 à l'antenne défense mobilité située au quartier Aboville à Poitiers (Vienne).

Elle soutient que : - la Province Sud a commis une faute en édictant la délibération n° 41-2013 du 5 décembre 2013 en méconnaissance de l'objectif de sécurité juridique et de clarté de la norme ; -

Par un arrêté du 22 octobre 2018, le président de Grenoble-Alpes Métropole l'a nommée à ce grade, à effet au 1er septembre 2018.

Par un arrêté du 22 octobre 2018, le président de Grenoble-Alpes Métropole l'a nommée à ce grade, à effet au 1er septembre 2018.

Par un arrêté du 22 octobre 2018, le président de Grenoble-Alpes Métropole l'a nommée à ce grade, à effet au 1er septembre 2018.

pas bornée à rappeler l’état du droit en vigueur en matière d’aide juridictionnelle mais a dérogé à l’article 6 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 sans disposer du pouvoir règlementaire pour ce faire

usage de son pouvoir de régularisation, et, d'autre part, lui faire obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 21 mai 2021 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé

Elle a été nommée à compter du 1er avril 2017 en qualité de référente professionnelle des assistants familiaux.

D a remis à sa collègue un imprimé SF35 pré-rempli à son nom et une carte bleue pour un retrait de 420 euros sur son propre compte.

garde de sceaux, ministre de la justice a refusé sa nomination en qualité de notaire dans un office à créer au sein de la zone 1109-Paris, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de faire

qui a été prise avant la fin de son stage, et non à la fin de celui-ci, est entachée d'illégalité à raison de ce motif ; - son stage s'est déroulé dans des conditions qui ne lui ont pas permis de faire

Le nom du ou des agents ayant reçu délégation est publié par voie d'affichage, à l'intérieur des locaux du poste, en un lieu accessible au public. ". 4.