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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A ; - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, a été percuté par une motocyclette pilotée par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00519_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B C est entré dans l'armée de l'air en tant qu'élève pilote le 19 novembre 2012, date à laquelle il a signé un premier acte d'engagement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02930_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'administration ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure, - les conclusions
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00269_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Pillet pour M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02925_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00248_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B et Mme E.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00125_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Lesieux, première conseillère, - et les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02868_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant la SARL Alpes Bâti Décor ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01055_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Evrard, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01838_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00015_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L D, Mme X E, M. Q F, M. R K, M. N Z, M. S AA, Mme B T, Mme AB H, Mme P C, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01325_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03370_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Evrard, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Queyroux, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01638_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Piret, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 8 juin 2023 sur le fondement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01465_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B est entachée de fraude ; - les autres moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01154_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme D est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B D. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet de la Côte-d'Or.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01840_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Ain.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02024_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le 5 juillet 2016, Mme D a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
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