Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, l'EARL Le Pré E, représentée par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2021, 19 janvier 2023 et 5 avril 2023, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, avocate, demande

. / L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées à l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son entretien dans

compter de la réception de la demande préalable indemnitaire et des intérêts en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi de par la privation des allocations chômage, à la suite d'une attestation Pole

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Marsaut, avocat de la SNC Le Cercle Naval, et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

B, déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle et n'a pas joint à sa requête une telle demande.

une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2023 et 26 septembre 2024, et un mémoire enregistré le 6 février 2025 et non communiqué, la société La Maison bleue, représentée par la SCP UGGC avocats

Il coordonne la politique médicale de l’établissement. / (…) ». 5.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 18 décembre 2023 et le 30 avril 2024, l'Université Grenoble Alpes, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats

du jugement, sous astreinte ; 4°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle relative à la conformité de la politique

l'intimée a été informée de la saisine du conseil de discipline dès le 27 juillet 2020, qu'elle a ainsi pu utilement consulter son dossier le 4 août 2020, réunir plusieurs témoignages, constituer un avocat

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre

D, représenté par Me Suchy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet avis ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics de tirer les

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la commune d'Issoudun, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Durançon, demande à la cour : 1°) d'annuler

B A, représenté par le cabinet d'avocats VMAE, agissant par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, la société Onati, représentée par la société d'avocats Magenta, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

A B, représenté par Me André, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; 4°) d'enjoindre

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Vidal, avocat, représentant l'association One Voice ; Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023, ainsi que la

B, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020