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334 résultats pour « Pafundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03953_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour de rejeter la requête de l’OFII et de condamner l’Office à verser à son conseil la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00421_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01170_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01179_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02259_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04093_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05688_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’infirmer le jugement du 23 octobre 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02409_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02691_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01829_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

B, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01932_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 5 avril 2024 du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02201_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02646_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2207121 du 9 mai 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04780_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00116_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03605_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B, représenté par Me Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2412496/12-3 du 10 juillet 2024 rendu par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05296_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00884_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01389_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02940_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler le jugement n° 2407593 du 4 juin 2024 de la magistrate

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