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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme I a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02543_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01256_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01257_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01750_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Pilven a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01489_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

d'un enfant soit donné dans le respect du principe d'égalité des parents dans l'exercice de l'autorité parentale.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01125_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

parent est décédé ou déchu de l'autorité parentale, soit s'il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d'une décision d'une juridiction étrangère et est muni de l'autorisation

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00590_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01134_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Toutefois, d’une part, ainsi que le ministre le relevait en première instance, ce dernier document comporte la signature des deux parents allégués, alors que ces derniers étaient, à la date à laquelle

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01204_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00086_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Le 16 mars 2017, les parents de l'enfant ont saisi cet établissement d'une demande préalable d'indemnisation. M. G C, Mme F E, parents de A C et M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02613_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Elle soutient que : * elle a pris en charge les débours du patient pour la part sécurité sociale, en accord avec la Mutuelle des étudiants ; * elle a exposé des débours, au titre des frais de santé

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01494_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Aux termes de l’article 373-2-1 du code civil qui relève du paragraphe 2 « de l’exercice de l’autorité parentale par les parents séparés » : « Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01943_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03565_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01767_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

de parent accompagnant un enfant étranger malade dès lors que son enfant n'est pas déchu de la nationalité française.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02896_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02465_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00014_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03314_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - et les observations de Me Loehr, pour M. C.

Source officielle

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