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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, la SCEA C, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
cadastrées section DH n° 747 et 676, situées avenue Raymond Vergès à Saint-Louis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
", les parcelles non bâties soient, à la différence des parcelles bâties, intégrées dans cette zone rouge.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En ce qui concerne l’incomplétude des renseignements relatifs à la servitude de passage : 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02486_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Loire-Atlantique a déclaré cessible immédiatement au profit de la société Loire-Atlantique Développement-SELA (LAD-SELA), concessionnaire de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Océane Acacias ", la parcelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Cette parcelle est mise en valeur par l'EARL " D ", représentée par Mme F D.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
5 février 2025
mais également sur d'autres parcelles situées sur le territoire de la commune de Neussargues-en-Pinatelle, pour une superficie totale de 37,90 ha (hectares).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'une part, ainsi que l'a jugé le tribunal administratif, Mme B ne saurait se prévaloir de la perte de valeur des parcelles cadastrées section CE n°234, 236, 238, 240 et 242 dès lors que ces parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
cadastrée B 450 et une partie de la parcelle cadastrée B 1478 et en espace boisé classé la parcelle cadastrée B 455 et une partie de la parcelle cadastrée B 1478 ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient également que le service ne pouvait pas intégrer à ses calculs de ventes en bouteilles et au verre de liquides alcoolisés, le nombre de verres de consommation non alcoolisées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les parcelles cadastrées n° 110 et n° 122 sont classées en zone UM1 de maîtrise forte de l'urbanisation dans le plan local d'urbanisme et la parcelle cadastrée n° 11 est un verger cultivé, en zone UR1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession à son bénéfice d’un terrain situé sur la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre, l'ensemble de ces parcelles apparaissent dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Rennes comme un espace à dominante agricole et naturelle, les six parcelles situées au nord
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02165_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... ne dispose d’aucune servitude de passage portant sur l’assainissement comme prescrit par le permis de construire litigieux sur les parcelles cadastrées section D n° 653 et 654 leur appartenant ; les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... a été recruté le 2 janvier 2017 par la société par actions simplifiée (SAS) Id Verde, dont l’objet est la création et l’entretien d’espaces verts, en qualité de responsable de bureau d’études avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Enfin, le juge vérifie que le choix de la commune de classer une parcelle en emplacement réservé répond à un intérêt général. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
28 février 2024
, criblage de produits minéraux implantée sur la parcelle cadastrée n° 104 (actuelle ZP n° 84).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03074_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort du dossier de permis de construire que le terrain d'assiette du projet est composé de deux parcelles contigües numérotées 241 et 728 et que la parcelle 241 donne directement sur la route de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01937_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Nantes a annulé la délibération du 20 septembre 2012 portant modification n° 4 du plan local d'urbanisme de la commune de Clisson en tant qu'elle ne réserve pas le cas de l'habitation implantée sur la parcelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
, la société EVDC devait bénéficier d'une servitude de passage d'une emprise de quinze mètres sur cent sur le fonds voisin constitué de la parcelle cadastrée section AL n° 720 appartenant à la société
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