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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00939_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2025 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
que les douleurs ressenties dans la région sacro-illiaque gauche ne peuvent s’expliquer par les tâches de manutention décrites, qu’il en est de même pour la tendinite du moyen fessier et celle de la patte
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00125_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ailleurs C..., dans son récit à l’expert, attribue à sa belle-mère une inscription à caractère religieux, « Touche pas à mon prophète », réalisée sur son visage à l’occasion de l’assassinat de Samuel Paty
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03639_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA a été étendue pour certaines patries de la DCN d'A, notamment la partie " production " où le requérant a exercé plusieurs années, par l'arrêté du 21 avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00321_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il en ressort également qu’il a tenu des propos déplacés à l’égard des femmes en leur disant « attention à la punition, si vous faites des bêtises, c’est cassage de pattes arrière ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02529_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01097_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
hospitalier de Mauriac n'est pas fondé à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations du paragraphe 470 de l'instruction administrative référencée BOI-PAT-ISF
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et Mme A se prévalent, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du bénéfice de l'interprétation administrative de la loi fiscale exposée dans le paragraphe n°310 du BOI-PAT-ISF
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05335_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
établir que la superficie plus petite du local-type devrait nécessairement entraîner une minoration de la valeur locative du local à évaluer ou une majoration à la hausse plus faible que celle pratiquée pat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01030_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C, représenté par Me Pather, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 décembre 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Pau ; 3°) à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a été déclaré inapte temporairement à tout emploi par le service médical du 121' régiment du Train le 1er août 2006, placé en congés de maladie puis en permission de sortie à titre de convalescence (PATC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
S’agissant des espèces animales, si pour le Tarier pâtre et l’Engoulevent d’Europe les enjeux en termes de préservation de la biodiversité ont été caractérisés comme modérés, l’enjeu est fort pour la Rainette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00655_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutient que : -M. et Mme F ne justifient pas d'un intérêt à agir contre le permis de construire modificatif ; -il ressort des documents établis pat le cabinet de géomètres - experts fonciers Kaligeo
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A que le dispositif litigieux se présente comme un plateau routier de plus de 25 mètres dans sa plus grande longueur, installé sur toute l'étendue du carrefour en patte d'oie où se rejoignent les routes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03778_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
refuser le titre de séjour demandé, le préfet du Calvados s'est fondé notamment sur les deux avis du collège de médecins de l'OFII des 13 et 19 juin 2023 indiquant que l'état de santé de Saba et de Paata
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01718_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
E a sollicité la délivrance d'un titre de séjour non plus en qualité de travailleur temporaire mais de salarié afin de pouvoir conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Patier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
fiscale a refusé d'admettre la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures de six entreprises cocontractantes de la SARL ERB, les entreprises Artisans du Zinc, MCT France, Patte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il est établi que, début septembre, le syndicat autonome SPP-PATS de Haute-Saône avait d'une part saisi le procureur de la République, d'autre part le défenseur des droits au sujet du respect des obligations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01868_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sa demande a été rejetée pat une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 28 mars 2017. M.
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SCI PATGERAULT
27/02/2024
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PATGERAULT
08/02/2022
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MARION, PATGERAULT
Acte en date du 29/07/2021 enregistré au CAEN 1 le 30/07/2021 sous le numéro ds 2021 00041857 ref 1404P01 2021 A 03502 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Saint-Martin 14400 Bayeux
12/08/2021
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PATGERAULT
19/03/2021
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PATGERAULT
28/01/2020
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