B, représenté par Me Pather, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article

E, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté le surplus de

A..., représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 de la préfète des Landes ; 3

que les douleurs ressenties dans la région sacro-illiaque gauche ne peuvent s’expliquer par les tâches de manutention décrites, qu’il en est de même pour la tendinite du moyen fessier et celle de la patte

ailleurs C..., dans son récit à l’expert, attribue à sa belle-mère une inscription à caractère religieux, « Touche pas à mon prophète », réalisée sur son visage à l’occasion de l’assassinat de Samuel Paty

La période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA a été étendue pour certaines patries de la DCN d'A, notamment la partie " production " où le requérant a exercé plusieurs années, par l'arrêté du 21 avril

Il en ressort également qu’il a tenu des propos déplacés à l’égard des femmes en leur disant « attention à la punition, si vous faites des bêtises, c’est cassage de pattes arrière ».

L'exclusion des cinq établissements de Nantes et des deux multiplexes UGC et Pathé de Saint-Herblain a été justifiée par le pétitionnaire, les habitants de Nantes et de Saint-Herblain n'ayant aucun avantage

A, représenté par Me Pather, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande à la cour, à titre subsidiaire, d'annuler les arrêtés du 29 avril 2024, d'enjoindre au préfet du Gers de lui délivrer

a été déclaré inapte temporairement à tout emploi par le service médical du 121' régiment du Train le 1er août 2006, placé en congés de maladie puis en permission de sortie à titre de convalescence (PATC

S’agissant des espèces animales, si pour le Tarier pâtre et l’Engoulevent d’Europe les enjeux en termes de préservation de la biodiversité ont été caractérisés comme modérés, l’enjeu est fort pour la Rainette

A, plus de trois semaines après la ponction lombaire réalisée le 17 mars 2016 et malgré la réalisation d'un premier blood-patch, le CHI Compiègne-Noyon aurait dû suspecter, dès le 8 avril 2016, l'hypothèse

A que le dispositif litigieux se présente comme un plateau routier de plus de 25 mètres dans sa plus grande longueur, installé sur toute l'étendue du carrefour en patte d'oie où se rejoignent les routes

refuser le titre de séjour demandé, le préfet du Calvados s'est fondé notamment sur les deux avis du collège de médecins de l'OFII des 13 et 19 juin 2023 indiquant que l'état de santé de Saba et de Paata

E a sollicité la délivrance d'un titre de séjour non plus en qualité de travailleur temporaire mais de salarié afin de pouvoir conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Patier

fiscale a refusé d'admettre la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures de six entreprises cocontractantes de la SARL ERB, les entreprises Artisans du Zinc, MCT France, Patte

En troisième lieu, la zone de chalandise de l'exploitation envisagée par la requérante ne recouvre pas les communes de Plessis-Paté, Sainte-Geneviève-des-Bois et Fleury-Mérogis sur lesquelles est implantée

Le 16 février 2011, Mme C A, née le 15 mai 1955, a bénéficié d'un remplacement valvulaire aortique par valve mécanique avec fermeture de la communication inter-auriculaire par patch péricardique au sein

, la Linotte mélodieuse, le Loriot d'Europe, le Merle noir, le Pic épeiche, le Pigeon ramier, le Pipit des arbres, le Pouillot véloce, le Roitelet à triple bandeau, le Rossignol philomèle, le Tarier pâtre

Le 1er juin 2016, il a été hospitalisé pour une chirurgie de changement de sa prothèse pénienne associée à une cavertonomie pratiquée en région sous glandulaire avec l'application d'un patch.