Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05435_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à 398 285,19 euros, d’annuler la décision du 16 septembre 2022 rejetant son recours gracieux, de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05438_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
salariales des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à 57 277,53 euros, d’annuler la décision du 16 septembre 2022 rejetant son recours gracieux, de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à 292 203,02 euros, d’annuler la décision du 16 septembre 2022 rejetant son recours gracieux, de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05440_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à 573 117,35 euros, d’annuler la décision du 16 septembre 2022 rejetant son recours gracieux, de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05444_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à 140 231,52 euros, d’annuler la décision du 16 septembre 2022 rejetant son recours gracieux, de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05446_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à 297 768,80 euros, d’annuler la décision du 16 septembre 2022 rejetant son recours gracieux, de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05546_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, de fixer à 53 539,40 euros la dotation d’aide à la contractualisation (AC) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité Ségur au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05555_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de fixer à 587 960,96 euros la dotation d’aide à la contractualisation (AC) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité Ségur au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05558_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de fixer à 332 550,35 euros la dotation d’aide à la contractualisation (AC) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité Ségur au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05564_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, de fixer à 82 255,12 euros la dotation d’aide à la contractualisation (AC) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité Ségur au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00021_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La parcelle cadastrée section CM n° 14 est, pour partie, classée, en zone Ad correspondant aux espaces présentant une vocation agricole pérenne par le règlement graphique du plan local d'urbanisme métropolitain
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01286_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
carreleur mosaïste en juillet 2020 et suivi une formation de cariste en janvier 2021 ; il est en situation régulière sur le territoire français ; il a multiplié les démarches pour trouver un emploi pérenne
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dresser un constat de l'état de l'immeuble situé 440 rue des déportés à Crespin (59154), parcelle cadastrée AC 0002, - proposer, le cas échéant, des mesures afin de réhabiliter le bâtiment de manière pérenne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01615_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
qu'il ne justifiait pas du " caractère impérieux " de sa présence auprès de ses frères et de ses sœurs résidant régulièrement en France et qu'il ne démontrait disposer ni de conditions d'existence pérennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01046_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
elle réitère en appel dans des termes similaires, Mme A... fait état de la corruption importante en Albanie et de l’impossibilité à laquelle elle a été confrontée pour retrouver une situation digne et pérenne
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, reçue le 14 décembre 2018, tendant à ce qu'il soit indemnisé des préjudices qu'il dit avoir subis du fait de son absence d'affectation pérenne entre le 24 mai 2014 et le 1er décembre 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Née le 19 juin 1973, Mme G B a été admise au service de rhumatologie du centre hospitalier de Chaumont le 13 mars 2014 en raison de douleurs atypiques coccygiennes, pelviennes et périnéales chroniques.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00646_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelgrin, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme de 2 500 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le Lain, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la présidente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00371_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle
Source officiellePage 9 sur 67