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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet déclaré d'utilité publique par arrêté du 26 septembre 2014 consiste en la démolition de l'immeuble existant pour construire, en lieu et place, un immeuble
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Glières-Val-de-Borne, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
; / 3° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de situation ; 3° Le plan général des travaux ; 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; 5° L'appréciation sommaire des dépenses ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il fait valoir que : - le plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois a été abrogé par l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 12 décembre 2023 et qu'en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La commune de Saint-Paul-de-Varces a identifié dans son plan local d'urbanisme une opération d'aménagement et de programmation (OAP) du Villarey 1 portant sur la construction de quatre-vingt logements,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les espaces de coteaux, le Môle, les cours d'eau et la plaine agricole sont autant d'entités paysagères, qu'il s'agit de préserver pour les générations actuelles et futures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02514_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le plan local d'urbanisme respecte les dispositions de cet accord. ».
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Sur l'appréciation portée par la décision d'homologation litigieuse sur le caractère suffisant du plan de reclassement : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Roanne, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par mémoire enregistré le 20 décembre 2022, le SILA, représenté par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
S'agissant du plan d'ensemble : 28.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
dossier incomplet, imprécis et contradictoire, en méconnaissance des articles R. 441-10 et R. 431-36 a) du code de l'urbanisme ; - la division autorisée méconnaît les articles 1 et 2 du règlement du plan
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mise en œuvre sur le fondement des 1° et 3° du II de l'article 25 du décret du 25 mars 2016, en raison de la nécessité d'adapter des solutions techniques immédiatement disponibles et de réaliser les plans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01015_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En troisième lieu, le plan local d'urbanisme révisé a réduit, par rapport au plan local d'urbanisme approuvé de 2012, la surface totale des zones urbaines et à urbaniser. 19.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01807_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du centre pénitentiaire de Valence ordonnant la prolongation de son placement à l'isolement et d'enjoindre à cette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
communes Cœur de Maurienne a conclu, le 28 juillet 2014, avec la société Calia Conseil un marché à prix global forfaitaire d'un montant de 24 500 euros HT pour l'assistance à l'élaboration et à la mise en place
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'exploitation de l'équipement public La Source, qui comprend une salle de spectacle de 430 places, une école de musique, un conservatoire à rayonnement communal et deux salles de répétition musicale,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
communiquer les pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission, de donner un avis permettant d’éclairer le juge du fond sur l’existence d’un lien de causalité entre l’état de la victime sur le plan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2024 et 6 septembre 2024, la commune de Valbonne, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) de rejeter la
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