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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ces intérêts, à parfaire, au titre du solde du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la direction de projet, le pilotage et la coordination du projet de rénovation urbaine du quartier Cité Marcel
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00712_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01045_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01673_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01685_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un bordereau de production de pièces enregistrés le 20 juin 2023 et le 30 août 2023, Mme B, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22624_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02518_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02155_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D autour de la piscine doit être regardée dans son ensemble comme étant de plain-pied, alors même qu'elle se situe sur un remblai de terre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00541_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103887 du 16 septembre 2021
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02312_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté alors par Me Landais, puis par un mémoire du 3 février 2022, représenté par Me Marcel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 par lequel le tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03649_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Matel, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21174_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00356_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 8 février 2023 sous le n° 23BX00356 et un bordereau de pièces complémentaires enregistré le 4 avril 2023, Mme B C,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00776_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C P et Mme B P, représentés par Me Matel, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Marcel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1 M. E...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03273_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 2 décembre 2019, 17 décembre 2019, 19 juillet 2020 et 11 juin 2021, l'association Groupement d'intérêt commun pour
Source officiellePage 9 sur 17
MARTEL, Pierre, MARTEL (EI)
Autre jugement prononçant — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/03/2026
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LE MARTELOT, Pierre, Yvon, Simon
05/03/2026
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MARTELLA, Jean, Pierre, MARTELLA
02/02/2026
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MARTEL, Pierre
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
20/01/2026
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MARTEL, Pierre
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur declercq.
20/01/2026
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