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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02107_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ils soutiennent que : - le tribunal n'a pas tenu compte de leur mémoire n° 1, produit avant la clôture de l'instruction, et des pièces qui y étaient annexées ; - le tribunal administratif a relevé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03437_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, la société ICTS France, représentée par Me Verdier, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02667_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C G et autres, représentés par la SCP Verdier, concluent : 1°) à l'annulation du jugement attaqué en ce qu'il exclut la responsabilité du centre hospitalier régional d'Orléans, 2°) à la condamnation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05250_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment des pièces produites en défense par le CH de Beauvais, que l’intéressée avait été nommée directrice par intérim de l’établissement à compter du 15 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
montant des travaux à réaliser doit être limité au montant prévu par le marché initial, soit 119 420,60 euros TTC, excluant, notamment, le poste relatif à l’adaptation de la géométrie des volumes verriers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00553_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00554_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 5 et 18 mai 2022, Mme A, représentée par Me Verdier, conclut : 1°) à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice d'anxiété qu'elle estime avoir subi du fait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02103_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à la juridiction administrative de juger de l'illégalité des décisions administratives ; - le tribunal n'a pas tenu compte de leur mémoire n° 1, produit avant la clôture de l'instruction, et des pièces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00851_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02975_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il soutient que : - il sollicite la communication des pièces du dossier en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - c'est à tort que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01572_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022 et un mémoire complémentaire du 25 avril 2025, la commune de Barst, représentée par Me Verdin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
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