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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00285_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02809_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 24 mars 2022, 29 avril 2022 et 20 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Alexia Navarro, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA02088_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01311_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SNC Lidl, représentée par Me Alexia Robbes, conclut au rejet

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00169_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03654_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Alexis Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Goudemez, substituant Me Tadic, pour la commune de Jaulny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02968_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02455_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03190_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 15 juillet 2021, la SARL MCI, représentée par Me Alleki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01526_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A et Mme C, représentés par la SELARL Alexö Avocats, concluent au rejet de la requête et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00481_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 février et 4 août 2022, la SAS GOLD, représentée par Me Alleki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01521_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Promaxim, représentée par Me Alexis Coulon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00738_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00071_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00647_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01325_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02426_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00561_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01576_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Les 3 et 7 novembre 2025, la commune de Valenciennes a transmis à la cour, à sa demande, des pièces confidentielles soustraites au contradictoire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02573_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle

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