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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Pierre Vurpas et Associés Architectes relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01061_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01064_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00182_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01117_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01148_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, et une pièce produite le 5 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01432_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pires ne sont pas fondés. Par ordonnance du 17 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 4 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01437_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL Financière Joaquim Pires, qui exerce une activité de location de logements, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel l’administration lui a notifié, selon la procédure contradictoire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03095_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

, et, d'autre part, d'enjoindre au président du CCAS de Saint-Pierre de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00970_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02153_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00196_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00362_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01031_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01829_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03771_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par une requête et un mémoire en communication de pièces, enregistrés les 19 et 20 novembre 2020, l'association Esprit Bastide, Mme M, épouse O, Mme H G, Mme Q G, Mme F, épouse R, M. C, M. K, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01653_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00087_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00385_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

maire de Pierre-Bénite.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02488_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

E, D A, et Pierre-François Salliou ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du maire de Chambéry, telle qu'elle s'est manifestée au mois de novembre 2019 par l'installation

Source officielle

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