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Réunion d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de La Réunion a exclu le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Pierre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02577_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Par un jugement n° 2000937 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé cette décision et enjoint au recteur de l'académie de Toulouse ou au proviseur du lycée Pierre Mendès France de

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00616_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

donnant sur la rue du Château et se déversent rue de la Barbacane au moyen d'un exutoire en pierre implanté sous la porte d'entrée de sa maison.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01705_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

En particulier, il ne résulte pas de l'instruction que des chutes de pierres auraient eu lieu par le passé au droit de l'aire de stationnement des Forces .

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21990_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

périphérie des quartiers prioritaires de la politique de la ville et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers ; -de reconnaître aux agents relevant des écoles Pierre

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03385_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

D’autre part, l’article L. 2132-9 du même code dispose que : « Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04184_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04457_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 2132-9 de ce code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01106_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00097_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

agissant dans l’intérêt de son fils A..., alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler, d’une part, la décision par laquelle le professeur d’histoire-géographie du lycée Pierre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02651_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Mme E B, née le 5 février 1943, a été prise en charge en soins palliatifs par le centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf à compter du 15 octobre 2018.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03652_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Ce certificat d'urbanisme a été prorogé à plusieurs reprises, en dernier lieu par un arrêté du 20 novembre 2018 du maire de Saint-Pierre-du-Fresne, au nom de l'État.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01620_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

La pierre est un produit naturel et nous garantissons en aucun cas l'ingélivité ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01256_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

C B a demandé au juge des référés près le tribunal administratif de Nantes d'ordonner une expertise aux fins de constater les dégradations du mur de clôture en pierres sèches qui " borde les berges du

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01723_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

contentieuse antérieure L'association pour l'avenir de la vallée de la Bourges a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00771_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

administratif de Marseille, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Sogefy, Question Déco, MED et VET Distribution et la société civile immobilière (SCI) Pierres

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01192_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

La SAS Groupe Teber Avenir, la société SFMI et la société Maisons Pierre ont pour secteur d'activité la construction de maisons individuelles.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04907_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Par un arrêté du 14 octobre 2010, le maire de la commune de Saint-Pierre a refusé de délivrer à la SCI Varsidhi le permis sollicité.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01413_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

d'urbanisme " ; S'agissant du fond du litige : - le projet ne méconnaît pas l'article UH 11-1-3 du plan local d'urbanisme, qui n'impose pas, d'ailleurs, que les murs de clôture soient constitués de pierres

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00868_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Pieux a consenti, par un arrêté du 26 mai 2020, à M.

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