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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01413_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'urbanisme " ; S'agissant du fond du litige : - le projet ne méconnaît pas l'article UH 11-1-3 du plan local d'urbanisme, qui n'impose pas, d'ailleurs, que les murs de clôture soient constitués de pierres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B et celles de Me Tézenas du Montcel pour la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la société Bonnemie Ile O’dis, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : - d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le maire de Saint Pierre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
M. et Mme E... exposent que la contrepartie à cet engagement consistait en la réalisation, aux frais de la commune de Valbonne, d’un mur de soutènement avec pierres maçonnées en parement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, Jean et Pierre A est rejetée. Article 2 : MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
plan local d’urbanisme, dès lors qu’il contribue à la mise en valeur de l’immeuble ; le toit-terrasse correspond à une partie mineure de la toiture et crée un dégagement visuel sur un dôme ouvragé en pierre
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Quant à la responsabilité contractuelle de la société CIEC et du cabinet d'architecte Pierre E : 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard, représentée par Me Hélène Colliou, a présenté le 11 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux a définitivement interdit la circulation des véhicules automobiles sur le Pont de Pierre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
tribunal administratif de Melun n°1808403 du 13 mars 2020 en ce qu'il a retenu, pour annuler le refus du maire de la commune de Villeneuve-le-Roi de procéder aux travaux d'entretien de l'avenue de la Pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
J C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a délivré à la société BCI un permis de construire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La fourniture des pierres du lot n° 3 a été assurée par la société Cominex.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
G et autres, la société Socoprom et la commune de Saint-Pierre-du-Mont respectivement les 11, 16 et 17 mars 2022. II.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
26 août 2022
définitive rendue dans le cadre de la procédure introduite auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg sous le n° RG 17/01604, de condamner solidairement les sociétés Muller TP, TPDL, Jean-Pierre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
20 février 2025
2022 par laquelle la cheffe de l'établissement pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré lui a refusé son classement à la formation professionnelle en vue de l'obtention du titre professionnel " tailleur de pierre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sarl Moresk a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler ou de résilier le marché du lot n° 2 " maçonnerie pierre de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un jugement n° 1700006 du 13 juillet 2018, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 3 : La SCEA Jacob du Heuzey et la commune de Saint-Pierre du Bosguérard verseront chacune à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
notification du même jugement, si la commune ne justifiait pas avoir engagé dans ce délai les procédures préalables aux travaux de réfection complète de l'avenue de la Carelle et de l'avenue de la Pierre
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