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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
permis de construire modificatif portant sur la suppression d'un bâtiment annexe et d'un carport et le déplacement d'une piscine sur la parcelle cadastrée section BS n° 201 située 40 boulevard Louis Pignon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ces cheminements mixtes (piétons et cycles) devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage. / Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Si la société requérante fait valoir que l'avenue Olof Palme (route départementale 151), située au sud-ouest du projet, serait impraticable pour les piétons, il ressort des pièces du dossier qu'une voie
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
risque pour la sécurité des personnes dès lors que la rue Grégoire de Tours est peu fréquentée et est devenue une zone partagée où la vitesse est limitée à 20 km/h et que la rue de Buci est une zone piétonne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Si le passage piéton situé directement en face de l’officine de la société a été supprimé pendant les travaux, un passage piéton a été aménagé quelques dizaines de mètres plus loin, au carrefour entre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03160_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ce faisant, le tribunal a nécessairement écarté les autres moyens invoqués par la société NEAG Boulogne, et notamment celui tiré de l’erreur manifeste d’appréciation de la gêne pour la circulation piétonne
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
clientèle alors que ces travaux ont entraîné une perte d'attractivité d'ensemble du site du palais des Congrès et de son environnement urbain, des difficultés d'accès et de circulation tant routière que piétonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
; cette charte est dépourvue de toute portée normative ; à supposer que cette charte soit opposable, la démolition des bâtiments se justifie par leur vétusté et le projet prévoit la préservation du pignon
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
sud n'est pas suffisant ; les autres façades et pignons ne sont pas représentés ; - les photographies jointes au dossier ne permettent pas de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - en raison de travaux, les trottoirs étaient inutilisables et les piétons devaient emprunter la voie de circulation, qui avait été décaissée ; à l'endroit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle impute sa chute à un trou situé sur la chaussée et à proximité d'un passage piéton. Cette chute lui a occasionné une fracture du pilon tibial de la cheville gauche.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
française, et ne faisant donc pas l’objet d’une dérogation par l’autorisation environnementale attaquée qui soit compatible avec l’article 9 de l’arrêté, soit la corneille noire, le merle noir, le pigeon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00548_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
l'inattention de la victime à l'égard d'un obstacle ou d'une altération qui n'excèdent pas, par leur nature et leur importance, ceux auxquels un usager peut normalement s'attendre, en particulier l'usager piéton
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
fracture fermée de la malléole externe, est due à une différence de huit centimètres de hauteur entre le trottoir et la voie publique ; cette différence de hauteur constitue une sujétion anormale pour le piéton
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01242_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
la victime, vis-à-vis d'un obstacle ou d'une altération qui n'excède pas, par sa nature ou son importance, ceux auxquels un usager doit normalement s'attendre à rencontrer, en particulier l'usager piéton
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
dommage et l’ouvrage public sont établis ; - bien que le trou soit visible, il reste anormalement dangereux dès lors qu’il n’est ni signalé, ni protégé et qu’il se trouve sur un chemin destiné aux piétons
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03231_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Eu égard aux modifications apportées à la construction, consistant notamment à édifier le pignon ouest à moins de deux mètres de la façade du bien de Mme E... qui dispose d’une ouverture donnant sur ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
UH3 et UH3p, / - dans le cas d'une construction nouvelle ou d'extensions d'une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l'article 10 et la longueur de la façade pignon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
permettant d'assurer la circulation sécurisée des piétons.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04718_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B et Mme D ont demandé la réinscription de leur fille A à la crèche municipale " Les Pignons " de Peynier pour l'année 2018-2019.
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