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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2000937 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé cette décision et enjoint au recteur de l'académie de Toulouse ou au proviseur du lycée Pierre Mendès France de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
donnant sur la rue du Château et se déversent rue de la Barbacane au moyen d'un exutoire en pierre implanté sous la porte d'entrée de sa maison.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En particulier, il ne résulte pas de l'instruction que des chutes de pierres auraient eu lieu par le passé au droit de l'aire de stationnement des Forces .
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
périphérie des quartiers prioritaires de la politique de la ville et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers ; -de reconnaître aux agents relevant des écoles Pierre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00097_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
agissant dans l’intérêt de son fils A..., alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler, d’une part, la décision par laquelle le professeur d’histoire-géographie du lycée Pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00534_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
et Demathieu Bard construction la somme provisionnelle de 4 586 206,24 euros HT, majorée des intérêts moratoires, au titre de la créance résultant des travaux de protection en enrochement 1/3t de la pile
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02651_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Mme E B, née le 5 février 1943, a été prise en charge en soins palliatifs par le centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf à compter du 15 octobre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03652_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ce certificat d'urbanisme a été prorogé à plusieurs reprises, en dernier lieu par un arrêté du 20 novembre 2018 du maire de Saint-Pierre-du-Fresne, au nom de l'État.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La pierre est un produit naturel et nous garantissons en aucun cas l'ingélivité ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C B a demandé au juge des référés près le tribunal administratif de Nantes d'ordonner une expertise aux fins de constater les dégradations du mur de clôture en pierres sèches qui " borde les berges du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01723_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
contentieuse antérieure L'association pour l'avenir de la vallée de la Bourges a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00771_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
administratif de Marseille, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Sogefy, Question Déco, MED et VET Distribution et la société civile immobilière (SCI) Pierres
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01192_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La SAS Groupe Teber Avenir, la société SFMI et la société Maisons Pierre ont pour secteur d'activité la construction de maisons individuelles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un arrêté du 14 octobre 2010, le maire de la commune de Saint-Pierre a refusé de délivrer à la SCI Varsidhi le permis sollicité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de ces deux ouvrages d'art, trois des sept piles de l'ouvrage d'art du Pech et deux des huit piles de l'ouvrage d'art de Fayrac, le radier du pont-rail des Milandes et le dévoiement de la route départementale
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01413_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'urbanisme " ; S'agissant du fond du litige : - le projet ne méconnaît pas l'article UH 11-1-3 du plan local d'urbanisme, qui n'impose pas, d'ailleurs, que les murs de clôture soient constitués de pierres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B et celles de Me Tézenas du Montcel pour la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la société Bonnemie Ile O’dis, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : - d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le maire de Saint Pierre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
M. et Mme E... exposent que la contrepartie à cet engagement consistait en la réalisation, aux frais de la commune de Valbonne, d’un mur de soutènement avec pierres maçonnées en parement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, Jean et Pierre A est rejetée. Article 2 : MM.
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