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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00910_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
est fondé sur l’existence de deux condamnations inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire de l’intéressé, la première prononcée le 7 novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01185_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
mouvement de mutations pour l'année scolaire 2020/2021, elle a sollicité une affectation sur un poste vacant au lycée du Gosier et, à titre subsidiaire, une affectation dans la zone géographique de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02842_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'ont également relevé les premiers juges, que l'intéressé a de nouveau été condamné à six mois d'emprisonnement pour violences sur sa compagne le 5 juin 2019 par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00179_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B a été condamné par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre à une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence suivie de mutilation ou infirmité permanente commis le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01165_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
L’intéressée s’est ensuite inscrite en première année de BTS « Management commercial opérationnel » à l’école Pigier à Bordeaux au titre de l’année universitaire 2023/2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03019_20250813
13 août 2025
13 août 2025
En sixième lieu, Mme A indique que les pensionnés ont la possibilité, en Suisse et au titre du deuxième pilier uniquement, d'opter pour la perception de leur pension en capital ou sous la forme d'une rente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03462_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
mise en place d'un poteau en béton d'une hauteur maximale de 2 mètres pour une barrière en fer amovible ; le plan de masse annexé à la déclaration préalable vient fixer l'espacement entre les deux piliers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02409_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre à l'effet de signer notamment les décisions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01910_20230209
9 février 2023
9 février 2023
problèmes cardiaques de la mère de ses deux filles ont entrainé son décès le 24 juillet 2021 et que, par un jugement du 6 avril 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
chef du service de l’économie agricole et des filières, à l’effet de signer tous les actes relevant de son service, lesquels comprennent notamment les dispositifs d’aides notamment liées au premier pilier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
chef du service de l’économie agricole et des filières, à l’effet de signer tous les actes relevant de son service, lesquels comprennent notamment les dispositifs d’aides notamment liées au premier pilier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00796_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle a déposé, le 12 mai 2017 au titre de la campagne 2017 et le 4 mai 2018 au titre de la campagne 2018, une demande d'aides liées à la surface du premier pilier de la PAC (paiement de base, paiement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie
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