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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03505_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Pourny, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02468_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03412_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Pourny, président de chambre, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Mages pour M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03064_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Une simple contusion du poignet et de la main droite a finalement été diagnostiquée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04499_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur le taux d'invalidité au titre des séquelles de fracture du poignet droit : 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01359_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Pourny, président, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02157_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Pourny, président, - et les observations de Me Turkmen, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03803_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Pourny, président de chambre, * M. Gayrard, président assesseur, * Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00171_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00215_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00333_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00503_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00895_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01716_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01921_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Pourny, président de chambre, M. Gayrard, président assesseur, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, J.-P.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01975_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02522_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02954_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03580_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 9, 10 et 11 du jugement attaqué, d'écarter ces moyens. 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03603_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, H.

Source officielle

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