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1 017 résultats pour « Potiron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01283_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Viviers Renaud-Boutin, qui exerce une activité de grossiste en poissons et crustacés, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03033_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans un courrier adressé au recteur le 15 février 2021, Mme A imputait sa situation à " sa forte poitrine qui [lui] donnait des douleurs au niveau du dos à hauteur de [sa] poitrine ", indiquant avoir subi

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00488_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cette portion du chemin se situe dans la continuité d'une voie publique et dessert des constructions, ainsi qu'un secteur, classé en zone 1AU du plan local d'urbanisme et destiné à être aménagé en zone

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01619_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle a déposé, le 10 janvier 2022, une déclaration préalable portant sur la réalisation d'un portail et portillon, blanc et coulissant, et d'un muret en aggloméré et composite blanc d'une hauteur totale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01621_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a déposé, le 10 janvier 2022, une déclaration préalable portant sur la réalisation d'un portail et portillon blanc et coulissant et d'un muret en aggloméré et composite blanc d'une hauteur totale de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04295_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

. - Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet de police réglemente de manière permanente les conditions de circulation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01790_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la société GFS Habitat construction, représentée par Me Poirson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02382_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Edouard Poirot-Bourdain, demande à la cour d'ordonner une expertise médicale et de désigner un médecin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21009_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D'autre part, il ressort des photographies produites que le chemin en litige est configuré en impasse dans sa portion terminale et qu'il dessert exclusivement les propriétés privées situées au lieu-dit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

affectant la propriété de M. et Mme A B, la responsabilité de la commune d'Etampes était engagée pour l'ensemble des désordres globalement à concurrence de 70 %, en retenant une part de 20 % pour le portillon

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02068_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A la demande de la commune, un document d'arpentage a été dressé par un géomètre expert fixant à 14 m2 la superficie de la portion de terrain que les époux D souhaitaient acquérir.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00557_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

se borne à reprendre l'argument de l'administration s'agissant de la transposition de la directive Habitats alors que la requérante a démontré l'incompatibilité d'une partie du plan de gestion des poissons

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01303_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01305_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00215_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

commune de Rennes a décidé, à l'issue de l'enquête publique unique et pour tenir compte des recommandations de la commission d'enquête, de réduire le périmètre du projet et d'en exclure, notamment, la portion

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03568_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Il a pris en compte les volumes de riz cru achetés, leur a appliqué un coefficient de transformation du riz cru en volume de riz cuit, évalué en dernier lieu à 2,65, a déterminé le nombre de portions de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03256_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A à démolir la portion d'embarcadère débordant de l'emprise de la terrasse, d'une superficie de 1,92 m² et à l'article 3, rejeté le surplus des conclusions de la requête de la société Westmead Production

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02950_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

part dès lors que les plans joints à sa déclaration préalable présentaient les servitudes de passage sur le chemin du château d'eau comme existantes alors qu'il ne bénéficie d'aucune servitude sur la portion

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX03937_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'article 101 de la loi du 12 mai 2009, aux termes desquelles : " Le maire peut, dans la limite de deux fois par an, soumettre au paiement d'un droit l'accès des personnes à certaines voies ou à certaines portions

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01270_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, représenté par Me Poisson, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal.

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