à un élève, qui faisait obstruction à la tenue du cours, de " dégager " mais il n'a pas dit à un élève que son intervention était inutile et il n'a pas non plus tenu les autres propos qui lui sont prêtés

terme fixe de 3 ans renouvelable automatiquement par année " de janvier et avril 2008, rédigés en des termes identiques, ne prévoyaient ni terme, ni échéancier de remboursement, ni garanties pour le prêteur

Ces éléments sont les seuls antérieurs au 18 juin 2012, y compris dans les rapports d'expertise produits, alors qu'un communiqué de presse du président de la société JPC-DS du 8 mai 2012 annonçait un revenu

En revanche, il résulte de l'instruction que, le 13 octobre 2021, la chambre de commerce et d'industrie a publié un communiqué de presse intitulé " élections consulaires 2021 - communiqué de Gilles H -

Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ".

B... dans la presse à l’égard de l’institution policière, lesquels sont étrangers aux faits qu’il a signalés le 9 février 2019. Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, M.

Elle soutient que : - la société Ort’Immo lui a prêté la somme de 20 000 euros afin de réaliser une opération immobilière dans le cadre de la société en participation qu’elles avaient constituée ; ce

B E, représentés par la SELAS Bremens avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PREF-DREAL-2021-309-001 du 5 novembre 2021 de la préfète de Lozère portant autorisation d'exploiter le parc

Le ministre fait également valoir, sans être contredit non plus sur ce point, que les revenus déclarés par Mme B au titre des années en cause étaient significativement inférieurs aux montants prêtés, ce

A, représenté par Me Presle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter

Elle soutient que la décision du 16 mars 2022 refusant qu'elle prenne ses congés reportés au titre de l'année 2020 a eu pour effet de la priver de leur bénéfice, l'administration sachant qu'elle ne pourrait

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la commune de Gardanne, représentée par Me Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106706 du 1er février

les conclusions à fin d’injonction : Aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public (…) prenne

Aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public (…) prenne une mesure d’exécution dans un sens

911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public prenne

Aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public (…) prenne une mesure d’exécution dans un sens

911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne

conclusions aux fins d’injonction : Aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public (…) prenne

construction du nouveau centre des congrès de Nancy à un groupement d'entreprises composé de la société Atelier Barani, mandataire, de la société Marc Barani Architectes, de la société Atelier Christophe Presle

culturel et éducatif comprenant la création d'un logement de fonction, sur un terrain constitué de deux parcelles cadastrées AZ 31 et AZ 29, situées respectivement 19 rue Marius Delpech et 2, impasse des Presles