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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02276_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, avocat de la SARL Immobilière Rispoli prise en la personne de son liquidateur judiciaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00584_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01904_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Quenette, premier conseiller, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01945_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. A C, et de Me Guin, représentant M. D C et à Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02012_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Quenette, - et les observations de Me Pontier représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02033_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02320_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, représentant la commune d'Auriol et de Me Bruschi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03093_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Verbateam représentant M. B, et de Me Orlandini, représentant la commune du Bar-sur-Loup. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00126_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 janvier 2019, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00390_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Quenette, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Quinson ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00406_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudon, représentant la SCI 1988, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Mouriès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02373_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dersy, représentant Mme B et de Me Orlandini, représentant la commune de Vence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant Mme C et Me Andréani, représentant la commune de Belcodène. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04772_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, et celles de Me Durand, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00497_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Capdefosse, avocate des requérants, et de Me Salavert Bullot, avocat de M. et Mme F....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01994_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Lasalarié, avocat des requérants, et de Me Hachem, avocat de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT04017_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B, représenté par Me Quenel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères, sur le fondement
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