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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL21292_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

entreprises imposées [à l'impôt sur les sociétés] d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 decies à 44 quindecies

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21293_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

entreprises imposées [à l'impôt sur les sociétés] d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 decies à 44 quindecies

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21294_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

entreprises imposées [à l'impôt sur les sociétés] d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 decies à 44 quindecies

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

entreprises imposées [à l'impôt sur les sociétés] d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 decies à 44 quindecies

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21296_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

entreprises imposées [à l'impôt sur les sociétés] d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 decies à 44 quindecies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01622_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

articles L 232-21 et L 232-23 du code de commerce ; le non-respect de la même formalité demeure sans incidence sur le bénéfice d'avantages fiscaux proches prévus par les articles 244 quater E, 44 quindicies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02846_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Meridis, à la société Pyretec, à la société SECIM, à la société Roger Renard Entreprise, à la société EES, à la société INEO, à la société Pyrénéenne de miroiterie, à la société Orta, à la société Quinta

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01797_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

dispositions du a ne peuvent être appliquées / Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00429_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY02269_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

-Les plus-values de cession soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, () et réalisées dans le cadre d'une des activités mentionnées au I sont, à condition que l'activité ait été exercée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02127_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21919_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Littoral Investissement, aux immobilisations concernant du matériel d'exploitation acquis par la société Catalan Littoral Investissement et qu'elle doit lui rembourser, à la facture de l'entreprise Quinta

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

surexposés, soit pris devant des éléments occultant les vues réelles ; ils n’illustrent pas le bâti ; la commission d’enquête retient d’ailleurs cette circonstance dans son rapport ; depuis le hameau du Quinsat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04669_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées par une personne physique à l'occasion de l'apport à une société soumise à un régime réel d'imposition d'une entreprise

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00513_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03203_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 decies, 44 undecies, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03722_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

-Les plus-values de cession soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, () et réalisées dans le cadre d'une des activités mentionnées au I sont, à condition que l'activité ait été exercée

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05339_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de l'article 39 quindecies dudit code : " () le montant net des plus-values à long terme fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 16 %. () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00998_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00490_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies

Source officielle

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QUINSAC Soubie Ninet

SIREN 919559989Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/07/2026

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Dépôts des comptes

QUINSAC AUTO

SIREN 531583565Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

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Modifications diverses

APPART HOTEL QUINSAC

SIREN 848915500Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/07/2026

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Procédures collectives

SOCIETE CIVILE CHATEAU PETIT QUINSAC

SIREN 499349207Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : Maître SILVESTRI - SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX - N° RG : 22/08592

24/06/2026

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Radiations

QUINSAC, Jean-Christophe, QUINSAC

SIREN 851049270Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/06/2026

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