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de l'Estérel " à Saint-Jean de Cannes, la réhabilitation d'un domaine historique dénommé " Domaine de Pibonson " à Mougins, la conception de l'aménagement paysager de la " Plage de Pampelonne " à Ramatuelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03010_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Tropicana, qui exploite un bar-restaurant et une plage à Ramatuelle, l'administration fiscale a procédé à l'imposition des revenus réputés distribués

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02187_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02891_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, signé à Rabat

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05589_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi, signé à Rabat

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00034_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06387_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, signé à Rabat le 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01318_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

Mme D C, ressortissante marocaine née le 5 avril 2001 à Rabat (Maroc), est entrée en France le 2 septembre 2019 et a bénéficié jusqu'au 12 novembre 2023 d'un titre de séjour portant la mention " étudiant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01369_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

France le 3 septembre 2022, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour portant la mention " ascendant non à charge " qui lui avait été délivré par les autorités consulaires françaises à Rabat

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04655_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01334_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

C B, ressortissant marocain né le 3 novembre 2002 à Rabat (Maroc), est entré en France dans des conditions et à une date indéterminées, selon ses déclarations le 6 février 2018.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00386_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

perdu ; il a par conséquent sous-évalué le préjudice économique de la SAS Bellini ; - contrairement à ce que fait valoir la commune d'Aix-en-Provence, les clients de la rue Thiers ne se sont pas rabattus

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03349_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02604_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

pas avoir versé à la mère de ses enfants, à la date de l'arrêté attaqué, les contributions financières mises à sa charge par le jugement de divorce du 28 avril 2022 du tribunal de première instance de Rabat

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03087_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

En outre, le certificat médical du chef de service de l'hôpital d'enfants de Rabat du 19 avril 2016 indique que la maladie engage le pronostic vital à moyen terme en cas d'absence de greffe de moelle osseuse

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20331_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

B, ressortissant marocain né le 13 août 1979 à Rabat (Maroc), est entré sur le territoire français le 31 octobre 2015 muni d'un visa de long séjour valant premier titre de séjour en qualité de conjoint

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01263_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

C, représenté par Me Felix, demande à la cour : 1°) de le recevoir en sa demande et de le déclarer bien-fondé ; 2°) d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture du 21 septembre 2022 ; Par une ordonnance

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03008_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02200_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

janvier 2016, des achat d’œuvres d’art, de l’achat d’un anneau d’amarrage dans le port de Saint-Raphaël, des frais de déplacement à Florence, Biarritz et sur l’île d’Ischia et des frais de restaurant à Ramatuelle

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02484_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

Le port autonome de Papeete a lancé, le 12 novembre 2021, un appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de rénovation de la gare maritime d'Uturoa à Raiatea.

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