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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
- elle n'a jamais enlevé de sable devant sa maison ; au contraire elle a ajouté 2 m3 en 2019 ; tout au plus elle a ratissé ce sable ; - elle s'est bornée à arracher des oyats sans retirer leurs racines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02604_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408495 du 29 août 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03680_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île, représentée par Me Raffin, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour, par la voie de l'appel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04982_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D soutient qu'il est entré en France en décembre 2019, que ses racines et ses liens personnels se situent sur le territoire français et qu'il est inséré professionnellement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
estime ensuite que les fondations de sa maison, la clôture en bois de sa propriété ainsi que son terrain, qui serait régulièrement engorgé et impraticable, sont détériorés par l'écoulement et le ravinement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
semi-remorque appartenant à la SA Pompière Agence en Douane circulait sur l'autoroute A1 de la Martinique dans le sens de Fort-de-France au Lamentin pour livrer un groupe électrogène à la société anonyme de raffinerie
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00136_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
réalité du risque invoqué par l'administration, il ressort cependant du rapport de présentation du plan de prévention des risques naturels qu'il existe des phénomènes importants de ruissellement et ravinement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et Associés, demande à la Cour de rejeter la requête en tierce opposition de la commune, et de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02067_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête sommaire enregistrée le 19 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 juillet 2024, Mme C... veuve B... représentée par la SELARL Raffin Roche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A ces occasions, les parcelles cadastrées section BE nos 27 et 28, sises au droit de la ravine de Sainte-Candie et à environ 360 mètres en aval des berges de l'Argens, dans le secteur des Douanes, au 69
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, la société Cezam, représentée par la Selarl Racine Lyon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
ville nouvelle, et que l'on trouve, entre les deux, le secteur du " cœur de ville ", constitué de lieux disparates entre les deux polarités qui ne sont pas reliées, " Le balme du Rhône, le vallon du Ravin
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il résulte certes de l'instruction que l'étirement du plexus brachial, voire l'arrachement de ses racines nerveuses, peut survenir indépendamment d'une dystocie des épaules ou, lorsque celle-ci survient
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'extraction des cinq dents touchées n'était pas le geste opératoire opportun dès lors qu'aucune radiographie dentaire préalable n'avait été réalisée et qu'il n'y avait aucune urgence à extraire les cinq racines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02867_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
C... se prévaut d’un certificat médical du 2 janvier 2021 du Dr A... faisant état de l’impossibilité de raffiner son diagnostic en Algérie, faute de tests génétiques, et de l’indisponibilité des centres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03363_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2024 et 5 mai 2025, la société Vernéa, représentée par Me Rogez et Me Cerdeira (société d’avocats Racine), demande à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
électriques à haute tension sur la parcelle cadastrée section ZE n° 101 ; le « filtre végétal » crée un risque pour la sécurité routière en masquant la sortie des engins de l’unité de méthanisation ; les racines
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Devant la régression du syndrome infectieux, Mme C a pu bénéficier, le 12 juillet 2004, d'un scanner permettant d'identifier une volumineuse hernie discale L4-L5 droite comprimant la racine L5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02310_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A avait procédé, sur sa propriété située sur le territoire de la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron, à des travaux de reprofilage et d'enrochement dans les ravins de Vaubelle et du Vallat ainsi que dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ils notent enfin le suivi attentif de l'enfant avec orientation chirurgicale, une exploration-greffe avec dissection des racines du plexus et reconstruction nerveuse ayant été pratiquée à l'hôpital Trousseau
Source officiellePage 9 sur 19