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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00015_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Implantations par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
du 1er mars 2012 qui n’était qu’un pré-rapport de repérage ; le maître d’ouvrage qui assurait aussi la maîtrise d’œuvre aurait dû préalablement lever les réserves de ce pré-rapport qui faisaient état
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, d'autre part, à ce que le tribunal puisse citer ce rapport, comme il l'a fait aux points 8 et 9 de son jugement, pour contextualiser le contenu des rapports de 2016 et 2018 qu'il a longuement analysés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03090_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D A, et que ces observations n'ont pas été répertoriées dans son rapport et ses conclusions ; - le rapport de présentation du plan local d'urbanisme est insuffisant et méconnaît les dispositions de
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d’expertise amiable ; - ces rapports ne déterminent pas avec précision le chiffrage des préjudices ; - l’expert désigné pourrait être M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00638_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - les moyens relatifs à la légalité interne qui emporterait injonction et délivrance du titre de séjour demandé doivent être examinés en priorité ; - le rapport du médecin rapporteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnard, représentant M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01321_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
L’expert a remis son rapport au greffe de la cour le 22 décembre 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02278_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le rapport de Mme Djebiri, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01549_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure dès lors que le rapport du médecin rapporteur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'a pas été produit ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Toutefois, la société industrielle de sucrerie n’établit pas que les éléments figurant dans le rapport étaient indispensables à la solution du litige ni que la production de ce rapport aurait eu une incidence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00055_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de M. Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02147_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01256_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction, plus particulièrement du rapport d'expertise judiciaire du 2 octobre 2019, corroboré dans cette mesure par le certificat médical du 29 juin 2016, et les rapports
Source officiellePage 9 sur 3643
Curioni-Rappoport
Cette société n'exerce aucune activité
28/10/2022
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LA MAISON DE MIREILLE, RAPPOPORT, Mireille
21/05/2015
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DEC DIFFUSION ECLAIRAGE CONSEIL, RAPPOPORT, ALAIN
31/07/2008
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