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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
viagère pour un homme de 75 ans en 2023, le préjudice peut être fixé à 1 348 689,60 euros s'il s'agit d'un capital ; à défaut, le montant de la rente viagère s'élève à 26 280 euros par trimestre ; il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01603_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
commission d'appel des services départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse a émis un avis défavorable à la demande d'orientation en seconde générale et technologique de sa fille, B C, pour la rentrée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01727_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
E et Mme A, une rente trimestrielle calculée sur la base d'un taux quotidien de 66,19 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
12 février 2024
administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a implicitement rejeté leur demande, présentée le 3 juillet 2023, tendant à la mise en place pour la rentrée
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02324_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
sports, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont rejeté son recours gracieux contre cette décision et ont refusé de lui accorder une allocation temporaire d'invalidité et une rente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
une rente distincte, dont les modalités de calcul sont définies selon les mêmes modalités, ayant pour objet de l’indemniser des frais liés à son hébergement dans une institution spécialisée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Pour l’avenir, sans qu’il y ait lieu de faire droit à la demande de versement d’un capital, Mme F... a droit, sur les mêmes bases, à une rente viagère d’un montant annuel de 1 713 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Toulouse, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de l'affecter au sein de l'école primaire publique élémentaire à la prochaine rentrée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02555_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la présente décision à d'autres personnes, y compris aux apatrides et aux ressortissants de pays tiers autres que l'Ukraine, qui étaient en séjour régulier en Ukraine et qui ne sont pas en mesure de rentrer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
convoqué à la journée portes ouvertes de la rentrée 2018, ni, en juillet 2018 aux réunions des professeurs en prévision de cette même rentrée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00719_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
administratif de Paris d'annuler la décision lui refusant la reconnaissance de l'imputabilité de l'aggravation de son état de santé à deux accidents du travail et la décision lui refusant l'octroi d'une rente
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01342_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision de la CNRACL en date du 18 janvier 2021 fixant à 10% le taux de la rente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes d'un montant total de 993 806,60 euros, outre les intérêts au taux légal, et diverses rentes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02937_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes d'un montant total de 993 806,60 euros, outre les intérêts au taux légal, et diverses rentes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01539_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toutefois, dans la mesure où elle a vocation à réparer la part de préjudice non couverte par la rente d'invalidité, elle-même fixée en fonction du taux d'invalidité, cette indemnisation complémentaire
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00668_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 356 963,75 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait de sa maladie professionnelle et une rente
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de Caen d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a implicitement rejeté leur demande du 29 juin 2023, présentée le 3 juillet 2023, tendant à la mise en place pour la rentrée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le montant de cette rente sera revalorisé annuellement par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01896_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
présenté dans le cadre de la première instance, enregistré le 28 décembre 2018, doivent être regardées comme des conclusions nouvelles en appel, et sont, dès lors, irrecevables ; - les arrérages de la rente
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cette rente annuelle payable à terme échu sera revalorisée par application des coefficients prévus à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
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